Ordures menageres
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Memere
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28 sept. 2015 à 13:33
32153215 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 28 sept. 2015 à 13:46
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J'ai eu le meme souci que toi, et oui ils sont dans leur droit malheureusement. La taxe d'ordure ménagère est à la charge du locataire et elle peu etre réclamée sur 5 ans... Apparemment il est en droit de demander un échelonnement de 10€ par mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...