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2 réponses
Que pouvons-nous faire ?
rien
Que disent la loi et la jurisprudence à ce sujet ?
Vous êtes propriétaires de 2 appartements Vous n'avez le droit de déclarer qu'un seul logement (= lot) en résidence principale. La documentation fiscale rappelle que "les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence exonérée doivent former avec elle un tout indissociable". Tel est le cas d'une cave, garage, débarras par exemple.
On pourrait, dans votre problématique, faire un parallèle avec les chambres dites "de bonne" dont le caractère de dépendance ou non de l'habitation principale est apprécié au cas par cas. Dans ce que vous expliquez, le 2nd logement est utilisé ponctuellement, en cas de besoin d'espace supplémentaire pour loger de la famille par exemple mais il n'est pas nécessaire pour votre vie quotidienne, donc exclu du champ de l'exonération.
Le refus d’exonération au motif de l'adresse différente aurait juste pu être complété car, de mon point de vue, le 2nd appartement aurait être situé dans le même escalier, il aurait quand même été taxable à la TH.
Modifié le 3 déc. 2024 à 12:07
Avez-vous essayé en produisant les actes de ventes et l'extrait cadastral ?
Car si les actes indiquent le même numéro de parcelle, l'opposition des impôts est profondément ridicule.
D'autant que sont inclues dans la résidence principale les "dépendances immédiates et nécessaires"