Résidence principale sur 2 appartements dans même immeuble

ChristopheAvignon - Modifié le 3 déc. 2024 à 12:55
 Gayomi - 3 déc. 2024 à 12:30

Bonjour,

Ma compagne et moi résidons avec nos 2 enfants (17 et 19 ans) dans un appartement situé dans un immeuble résidentiel de 44 appartements, disposant de 3 entrées, à 3 adresses différentes, sur une même parcelle cadastrale. Les dépendances (parking, caves) sont partagées. Le syndicat des copropriétaires est unique.

Nous avons acquis en 2022 un second appartement (T2) dans cette même résidence, mais à une autre adresse. Nous utilisons cet appartement en complément à notre résidence principale, principalement par nos enfants et pour recevoir notre famille en visite. Nous transitons d'un appartement à l'autre par le sous-sol commun. Nous sommes identifiés au sein de la copropriété comme un propriétaire unique possédant plusieurs lots.

Nous avons naturellement déclaré ce deuxième appartement comme résidence principale occupé par nous mêmes. Le service des impôts nous réclame cette année le paiement de la taxe d'habitation au titre de résidence secondaire pour notre deuxième appartement. Nous avons contesté avec les arguments ci-dessus et venons de recevoir une réponse négative au motif que l'adresse est différente de celle de notre résidence principale. 

Que pouvons-nous faire ? Que disent la loi et la jurisprudence à ce sujet ? 

Merci de vos conseils 

2 réponses

Que pouvons-nous faire ?

rien

Que disent la loi et la jurisprudence à ce sujet ? 

Vous êtes propriétaires de 2 appartements Vous n'avez le droit de déclarer qu'un seul logement (= lot) en résidence principale. La documentation fiscale rappelle que "les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence exonérée doivent former avec elle un tout indissociable". Tel est le cas d'une cave, garage, débarras par exemple.

On pourrait, dans votre problématique, faire un parallèle avec les chambres dites "de bonne" dont le caractère de dépendance ou non de l'habitation principale est apprécié au cas par cas. Dans ce que vous expliquez, le 2nd logement est utilisé ponctuellement, en cas de besoin d'espace supplémentaire pour loger de la famille par exemple mais il n'est pas nécessaire pour votre vie quotidienne, donc exclu du champ de l'exonération.

Le refus d’exonération au motif de l'adresse différente aurait juste pu être complété car, de mon point de vue, le 2nd appartement aurait être situé dans le même escalier, il aurait quand même été taxable à la TH.

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_lael_ Messages postés 5119 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 2 447
Modifié le 3 déc. 2024 à 12:07

Avez-vous essayé en produisant les actes de ventes et l'extrait cadastral ?

Car si les actes indiquent le même numéro de parcelle, l'opposition des impôts est profondément ridicule.

D'autant que sont inclues dans la résidence principale les "dépendances immédiates et nécessaires"

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