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Participation assainissement collectif excessive

Tina - 17 mars 2025 à 13:37

Bonjour, 

Nous avons divisé une maison de village déjà raccordée depuis de très nombreuses années en 5 petits studios. La mairie nous réclame 4x 3000€/ appartement pour la participation au raccordement a l’assainissement collectif, soit un montant de total 12000€, prétextant un accroissement des eaux usées.
 

Nous ne contestons pas ce fait, mais jugeons cette somme très excessive car l’installation d’une micro centrale nous coûterait entre 8 et 10000€. Sommes nous dans notre droit de réclamer une réduction de cet impôt ? quel serait la somme maximale exigible dans une telle situation ? 

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