Calcul de la taxe foncière et déclaration H2

Bonjour,

Je viens écrire ce que j'ai compris du calcul de ma taxe foncière - sauf erreur de ma part -, si cela peut intéresser quelqu'un.

J'ai reçu les clés de mon appartement VEFA à la mi-janvier 2022.

La taxe foncière ne me concernait donc pas pour 2022, car le 1er janvier 2022 je n'avais pas encore reçu les clés.

Ayant déposé la déclaration H2 (formulaire Cerfa n°6652) dans les temps, je dois être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans, c'est-à-dire pour 2023 et 2024.

L'agent du CDIF, que je suis allé voir sur place, m'a dit que c'était normal que je reçoive un avis de taxe foncière à payer pour 2024, car l'exonération n'est pas totale.

Il m'a dit que mon exonération consistait en une exonération de 40% de la part communale de taxe foncière.

Et effectivement, je retrouve dans un texte que ce taux de 40 % fait apparemment partie des taux appliqués possibles :

"Par ailleurs, les communes ont également la possibilité de supprimer ou de limiter certaines exonérations ou abattements applicables de droit. Sont principalement concernées les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage d’habitation, exonérées de TFB [je suppose qu'il s'agit plutôt de la "TFPB", la "Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties"] durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Sur ce dispositif, les communes peuvent limiter l’exonération à 40, 50, 60, 70, 80 ou 90 % de la base imposable, ou décider de la maintenir à 100 % uniquement pour les seuls immeubles financés au moyen de prêts aidés ou de prêts conventionnés."
(https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/9_statistiques/data_colloc/analyse_fdl/2024/deliberations_2024_th_tf_com.pdf)"

Sur un autre document, je lis : "Pour mémoire, la Municipalité a délibéré (conseil municipal du 17/09/2021) pour 2022 à une exonération de 40% de la base imposable de taxe foncière pour les constructions neuves pour une durée de 2 ans, applicable à toute catégorie de logement dite d’habitation [...]"
(https://toulon.fr/sites/new.toulon.fr/files/rapport_orientation_budgetaire_2022.pdf)

Il faut donc appliquer ce taux de 40 % à la base imposable de taxe foncière.
La base imposable de taxe foncière correspond au plus grand nombre de la ligne "Base".

En ce qui me concerne :

* Il y a deux taxes qui se calculent à partir de la base imposable de taxe foncière, prise sans exonération (c'est-à-dire prise telle quelle) :

- la taxe d'intercommunalité se calcule en faisant 2 % de la base imposable de taxe foncière.

- les taxes d'ordures ménagères se calculent en faisant 11,50 % de la base imposable de taxe foncière.

* Il y a trois taxes qui se calculent à partir de la base imposable de taxe foncière exonérée de 40 % (c'est-à-dire à partir de 60 % de la base imposable de taxe foncière) :

- la taxe communale se calcule en faisant 37,87 % de la base imposable de taxe foncière exonérée de 40 %, c'est-à-dire en faisant 37,87 % de (60 % de la base imposable de taxe foncière).

- les taxes spéciales se calculent en faisant 0,176 % de la base imposable de taxe foncière exonérée de 40 %, c'est-à-dire en faisant 0,176 % de (60 % de la base imposable de taxe foncière).

- la taxe GEMAPI se calcule en faisant 0,564 % de la base imposable de taxe foncière exonérée de 40 %, c'est-à-dire en faisant 0,564 % de (60 % de la base imposable de taxe foncière).

C'est ce que j'ai compris, n'hésitez pas à me le dire si j'ai fait une erreur.