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6 réponses
Avez vous lu l'avis de taxe d'habitation ou avez vous seulement regarder le montant à payer ?
Qu'est il indiqué dans le cadre des locaux taxés ? Balcon et terrasse ?
J'ai répondu à votre question. Dans le cadre des locaux taxés il est écrit : "dépendances ".
12 févr. 2024 à 16:18
"pour moi une "dépense"..." --> ""... une "dépendance".... "" !
.
La terrasse et le balcon sont considérés par le fisc comme des dépendances alors qu'ils font intégralement partie de l'appartement.
Le fisc considère la terrasse et le ballon comme une dépendance alors qu'ils font partie intégrante de l'appartement.
bonjour a tous dans notre immeuble dans le var nous avons eu le meme desagrement cette annee une nouvelle taxe d habitation a payer pour dependances que nous avons tous refuser de payer sans justification du tresor public a ce jour en cours de traitement sans reponse en retour de nos reclamation donc a suivre car nous n avons a ce jour aucune dependance pas plus cette annee que les annees precedentes cdt bernard
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Posez votre question6 janv. 2024 à 21:02
Bonjour
depuis 2023 ; les balcons ou terrasses fermées deviennent des surfaces privatives qui augmentent la valeur du bien et de ce fait deviennent taxables séparément
( et nul n'est censé ignorer la loi )
J'ai reçu également une taxe d'habitation supplémentaire concernant un balcon ouvert sur une résidence secondaire.
Le service des Impôts à qui j'ai demandé de me communiquer les textes qui justifient ce supplément de taxe m'a informé qu'il s'agissait du BOI-IF-TFB-20-10-20-50 paragraphe 60.
Ce texte traite de la taxe foncière mais rien sur la taxe d'habitation.
Par ailleurs, faut-il faire une différence entre balcon et terrasse ?
8 janv. 2024 à 11:27
Bonjour Christian,
Il serait préférable que vous ouvriez votre propre post.
Cordialement
8 janv. 2024 à 15:28
voir
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210
il s'agirait plutôt du paragraphe 50 qui précise
A cet égard, il est à observer que lorsqu'un appartement est prolongé par une terrasse ou une toiture-terrasse, cet élément secondaire ne doit pas être considéré comme « englobé dans la partie principale », mais comme un élément bâti formant dépendance.
ces 2 dernières années ; il y a eu des révisions pour la taxe foncière ; et il est fort probable que des fonctionnaires pointilleux ce soient penchés sur cet article du BOFIP qui date de 2012 pour taxer en taxe d'habitation les balcons et les terrasses à part ( l'état à besoin d'argent )
La législation juridique et financière évolue en permanence...