Taxe d'habitation sur terrasses et balcons
FerméTika -
Bonjour,
J'ai reçu cette année un complément de taxe d'habitation concernant un balcon et une terrasse fermés attenants à mon appartement sis au 2ème étage (résidence secondaire).
Après contestation auprès des Services fiscaux, ceux-ci me répondent que depuis cette annèe les terrasses et balcons sont assujettis à la taxe d'habitation alors qu'auparavant ils étaient intégrés à l'appartement. Je ne trouve aucun texte qui confirme ce changement. Quelqu'un dans ce forum en a-t-il entendu parler?
Merci de m'éclairer à ce sujet.
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8 réponses
Avez vous lu l'avis de taxe d'habitation ou avez vous seulement regarder le montant à payer ?
Qu'est il indiqué dans le cadre des locaux taxés ? Balcon et terrasse ?
Le fisc considère la terrasse et le ballon comme une dépendance alors qu'ils font partie intégrante de l'appartement.
bonjour a tous dans notre immeuble dans le var nous avons eu le meme desagrement cette annee une nouvelle taxe d habitation a payer pour dependances que nous avons tous refuser de payer sans justification du tresor public a ce jour en cours de traitement sans reponse en retour de nos reclamation donc a suivre car nous n avons a ce jour aucune dependance pas plus cette annee que les annees precedentes cdt bernard
J'ai reçu également une taxe d'habitation supplémentaire concernant un balcon ouvert sur une résidence secondaire.
Le service des Impôts à qui j'ai demandé de me communiquer les textes qui justifient ce supplément de taxe m'a informé qu'il s'agissait du BOI-IF-TFB-20-10-20-50 paragraphe 60.
Ce texte traite de la taxe foncière mais rien sur la taxe d'habitation.
Par ailleurs, faut-il faire une différence entre balcon et terrasse ?
voir
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210
il s'agirait plutôt du paragraphe 50 qui précise
A cet égard, il est à observer que lorsqu'un appartement est prolongé par une terrasse ou une toiture-terrasse, cet élément secondaire ne doit pas être considéré comme « englobé dans la partie principale », mais comme un élément bâti formant dépendance.
ces 2 dernières années ; il y a eu des révisions pour la taxe foncière ; et il est fort probable que des fonctionnaires pointilleux ce soient penchés sur cet article du BOFIP qui date de 2012 pour taxer en taxe d'habitation les balcons et les terrasses à part ( l'état à besoin d'argent )
La terrasse et le balcon sont considérés par le fisc comme des dépendances alors qu'ils font intégralement partie de l'appartement.
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Posez votre questionBonjour
depuis 2023 ; les balcons ou terrasses fermées deviennent des surfaces privatives qui augmentent la valeur du bien et de ce fait deviennent taxables séparément
( et nul n'est censé ignorer la loi )
bonjour,
j'ai moi aussi reçu une taxation sur un balcon de ma résidence. J'ai moi aussi écrit aux services fiscaux pour savoir sur quels textes ils s'appuyaient ? leur réponse me satisfait pas puisqu'on me dit que c'est le cas depuis 2021 ( hors c'est la 1ere année que j'(ai cette ligne supplémentaire sur mon avis de taxe d'habitation). je demande également où ils ont pris la superficie et sur quel barème ils se fondent; aucune réponse ?
Avez-vous des renseignements ?
Merci
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