Indivision taxe foncière

horts - 18 déc. 2024 à 11:43
 horts - 18 déc. 2024 à 15:23

Bonjour,
J'ai reçu la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l'indivision dont je suis membre.
J'ai réglé 1/3 de cette taxe conformément à ma quote-part dans l'indivision.
Les autres indivisaires devaient payer chacun leur part. En fait, ils n'ont rien fait puisque je viens de recevoir une lettre de relance du trésor assortie d'une majoration de 10 %.
Selon les information que j'ai recueillies, il semble qu'en matière de taxe foncière les indivisaires ne sont pas solidaires. L'administration ne mentionne qu'aucun seul nom par souci de simplification. Et
« l'obligation de payer la taxe foncière incombant à un propriétaire indivis ne saurait excéder ses droits dans l'indivision »
Comment intervenir auprès de l'administration qui m'annonce des poursuites dans 1 mois pour une somme que je ne dois pas ?
Comment étayer ma réclamation pour plus d'efficacité ?
MERCI de vos réponses et de vos conseils
Bien cordialement

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2 réponses

Gayomi Messages postés 19091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 321
18 déc. 2024 à 12:21

Faites simplement une réclamation en présentant les choses comme vous l'avez fait ici. 

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Merci je fais ma réclamation

Bonne soirée

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