Taxe foncière exconerée

Hoernel - 24 mars 2025 à 05:20
djivi38 Messages postés 52597 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 - 24 mars 2025 à 15:14

si j'ai l'age de 75 ans depuis le 1 janvier 2025 quel que soit ma pension disant modeste donc la taxe foncière sera-t-elle exconerée?

2 réponses

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.

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djivi38 Messages postés 52597 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 15 535
24 mars 2025 à 15:14

BONJOUR à vous aussi,

lire ce lien (parmi tant d'autres !) :

https://www.village-notaires-patrimoine.com/taxe-fonciere-2025-tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-les-exonerations-plafonnements

extrait :

<< Une exonération totale pour les foyers les plus modestes

Plusieurs catégories de contribuables peuvent prétendre à une exonération complète de la taxe foncière. Cette mesure concerne exclusivement la résidence principale et peut s’appliquer dans les cas suivants :

  • Les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), anciennement appelée minimum vieillesse. Ces personnes sont exonérées automatiquement, sans conditions de ressources ;
  • Les allocataires de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi), qui bénéficient également d’une exonération automatique, quel que soit leur niveau de revenus ;
  • Les personnes âgées de plus de 75 ans, à condition que leur revenu fiscal de référence (RFR) respecte un plafond défini par l’administration fiscale ;
  • Les titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), soumis eux aussi à une limite de ressources pour bénéficier de cette exonération.

Pour l’année fiscale 2025, le plafond de RFR à ne pas dépasser est fixé à 12 704 € pour une part de quotient familial, avec une augmentation de 3 393 € par demi-part supplémentaire. Par exemple, un couple de retraités (deux parts) ne devra pas dépasser un RFR de 19 490 € pour être éligible.

Les conditions de ressources sont essentielles pour les personnes âgées de plus de 75 ans ou les allocataires de l’AAH. En revanche, les bénéficiaires de l’Aspa ou de l’Asi n’ont aucune obligation de respecter ce critère : leur exonération est entièrement automatique, quelle que soit leur situation financière. >>

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Bonne journée.


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