Les discussions
Justificatifs de paiement de taxe foncière
Bonjour, Dans le cadre d’une succession un peu compliquée, j’ai besoin de fournir au notaire les justificatifs de règlement par mes soins des taxes ...
Exoneration de taxe fonciere logement econome
Bonjour, Nous possédons une maison neuve classée A+ Ce logement beneficie d'une exoneration partielle car achevée en 2015. L'exonération ne concer...
Prescription tle
Bonjour, J'ai construit un bâtiment avec un permis de construire obtenu le 12/06/2013 donc fait générateur de la tle Celle-ci ma été transmis le 0...
Taxe d''habitation ou pas ?
Bonjour, J'ai 63 ans, je suis veuve, personne à charge. En 2015 j'ai eu un dégrèvement de taxe d'habitation, je n'ai donc rien payé. 2016, 2017, tax...
Taxe d’habitation sur garage
Bonjour, Je loue depuis quelques années un garage fermé à moins d'1 km de mon domicile pour un loyer de 50 €. Jusqu'à ce jour, je n'ai jamais eu à...
Taxe de raccordement
Bonjour, Il y a t il un délai légal pour recevoir la taxe de raccordement ? Merci d avance de votre aide
Cigarette et tabac à tuber
Bonjour, Je suis en vacances à axe les termes et je voudrais savoir jusqu à combien de cartouches de cigarette et de tabac à tuber du pas de la case...
Taxe d'habitation juillet à décembre pour meublé
Bonjour, Je vais louer un appartement meublé du 13 juillet au 30 décembre 2018. Est-ce que c'est à moi de payer la taxe d'habitation car je la paye ...
Taxe d'habitation : identification des locataires
J'ai reçus plusieurs courriers du centre des impôts me demandant de donner les lieux et date de naissance de mes locataires. Or j'estime que je n'a...
Invalidité catégorie 1 et taxe habitation
RésoluBonjour, titulaire d'une pension d'invalidité catégorie 1, quels sont mes droits en matière de taxe d'habitation. Merci
Achat et taxe habitation
Bonjour, Je suis devenu propriétaire d'un bien en Novembre 2016. Nous avons effectué des travaux importants dans le biens : toutes les pièces d'ea...
Taxe d'habitation
Bonjour, Je me permets de poser une petite question voici mon soucis : En septembre 2016 moi et ma copine avons pris un appartement ensemble d...
Taxe d'habit. residence principale étudiant étrang
Bonjour a tous, Chaque année je reçois des taxes d'habitation, mais quand je vais a l'hotel des impôts, on me les annulent, car je suis une étudian...
Comment calculer la tom en colocation
RésoluBonjour, Nous sommes 4 en colocation le loyer est le même pour tous . Et la surface des chambres individuelle est pareil. Dois on: somme a p...
Taxe d'habitation
Bonjour , Mon revenu fiscal de 2017 et de 12,479 euro . J'ai 60 ans passées , en invalidité depuis 18 ans .Je vis avec 1,039 E / mois. Je ne touche p...
Demande pour éxo de foncier
Bonjour , voici ma situation , je suis propriétaire d'un hangar , qui était en location , l'entreprise à fait faillite . J'ai décidé de vendre mon bi...
Exonération taxe d'habitation étudiant boursier
Bonjour, Suite à la réception de ma taxe d'habitation de plus de 700 euros j'aimerais savoir si je peux prétendre à une exonération ou au moins un d...
Taxe d’habitation pour étranger quittant la fran
Bonjour, J’ai habité Paris en 2016 et un partie de 2017 avant de déménager à l’étranger. Je précise que je ne suis pas français. Dois-je payer la t...
Tace d’habitation
Bonjour, Je viens de recevoir ma taxe d’habitation avec une majoration car apparament il ne l’avais pas envoyer a la bonne adresse. Hors mon changem...
Plafond taxe fonciere
Bonjour, mon impot foncier est calculé à 50% sur mes revenus mais hors montant des ordures ménagères c'est à dire que la taxe des O.M. est aj...
Apprenti + taxe habitation
Bonjour, Je suis actuellement en apprentissage, je vis en appartement (studio 45m²) je ne suis pas rattaché a mes parents je suis déclaré seul sur m...
Taxe habitation couple en union libre
Bonjour, Je suis à la retraite, j'ai 68 ans et je suis handicapé (Carte 80 %) je suis en location dans une maison depuis 10 ans et ma copine habite ...
Taxe foncière et rsa
Bonjour, peut on être exonéré de la taxe foncière si l'on perçoit le RSA et un revenu fiscal de référence égale à zéro. Merci.
Prorata taxe habitation
RésoluBonjour, Je loue un appartement à Gréasque (13850), les colocataires sont rentrés dans les murs le 1/04/2018, il doivent quitter les lieux le 11/07...
Ordure menageres
Bonjour le premier point de collecte d'ordures ménageres se trouve a plus de 2 km 5 de mon domicile soit 5 km aller-retour dois-je m'acquitter de la t...
Exonération taxe foncière
À 75 ans il y a t'il un dégrèvements Sur la taxe foncière Je ne suis pas imposables vu mes revenues Merci
Taxe foncière 20% d'augmentation
Bonjour, je suis propriétaire d'un immeuble de 3 locataires Je reçois 4 lettres alors que j'ai que 3 locataires avec un grenier et un local vide san...
Taxe d'habitation
Bonjour, je suis separee depuis le 4 fevrier 2018.je paie ma taxe d habitation Par mensualité. Et la je reçois un avis à payer. J appelle pour mere...
Repartition taxes ordures menageres entre locatair
Bonjour, mes filles étudiantes louent un appart ds un immeuble comprenant 2 appart et un grand rdc occupé par une entreprise qui vend des voitures. ...
Exonération taxe foncière résidence principale
Bonjour* Titulaire de l'Aah avec 3,5 parts suite à ma maladie de Charcot, je voudrais sa voir si nous sommes exonérés de la taxe foncière 2018 Mer...
Location saisonnière/taxe d'habitation
Bonjour, Propriétaire d'un appartement dédié uniquement à la location saisonnière et déclaré en mairie à cet effet, il est géré en agence immobilière...
Taxe habitation sur box rendu
Bonjour, J'ai loué un box durant 1 an (2013/2014) à un particulier, le contrat a été résilié depuis 2014, sauf que je paie toujours la taxe habitat...
Taxe d habitation
Bonjour, Mon fils va occupé un premier étage d une villa dont le propriétaire réside au rdc. Comment va t il s à quitter de la taxe d habitation.
Séparation / taxe d'habitation
Bonjour, J'espére ne pas me tromper de rubrique en postant ceci ici, si c'est le cas je m'en excuse. Je vais essayer de vous exposer mon probléme l...
Obtenir un double d'une taxe foncière
ayant égaré mon avis d'imposition concernant la taxe foncière me serait-il possible d'en obtenir une copie qui m'est réclamée par le comptable ? cette...
Taxe d'habitation
Bonjour, J'ai besoin de réponse quand à mes possibles recours lors d'un litige sur le paiement de la taxe d'habitation d'une collocation. Le contex...
Revenu cadastrale
Bonjour, Qui peut m'indiquer comment connaitre le revenu cadastral d'un bien ??? Merci d'avance JePi
Taxe habitation bail un an en meublé
Bonjour, Je loue mon logement sur un bail de an en meublé. La personne entre au 1er septembre 2018 et le quitte un an après. Doit elle payer la ...
Taxe d habitation enfant majeur chez ses parents
RésoluBonjour, Notre fille de 26 ans vit chez nous , ses parents Elle est etudiante Nous recevons ce jour une taxe d habitation à son nom de 70 euros p...
Ma fille va-t-elle payer une taxe d'habitation ?
RésoluBonjour, Ma fille est étudiante à Nancy. Elle a loué un appartement du 01/06/2017 au 30/06/2018. J'aimerai savoir si elle va payer une taxe d'habi...
Exonération taxe foncière
Bonjour, Ma mère âgée de 100 ans possède 1/3 en indivision d'une propriété avec habitation. Elle se trouve actuellement dans une maison de retrait...
Renseignement
RésoluBonjour, Dans ma maison, j'héberge ma fille marier et mon petit fils marier (à un autre étage de ma maison) aussi à titre gratuit. Je suis exonéré d...
Taxe habitation pas reçu en deux ans
Bonjour, Depuis deux ans je n'ai pas reçu la taxe d'habitation. En 2016 j'étais étudiant boursier et en 2017 je suis devenu auto-entrepeneur. Ce...
Taxe d'habitation
Bonjour, Je paye la taxe d'habitation de mon domicile ma fille vit avec moi elle vient effectuer sa première déclaration d'impôt sur le revenu . On ...
En cas de veuvage
Je voudrais savoir si le montant de la taxe foncière diminue en cas de veuvage. Merci
Redevances ordures ménagères
Bonjour Les impôts me réclament la redevance des ordures ménagères de 2009 Sachant que j’avais une petite entreprise et j’ai vendu en 2015 Es ce qu...
Taxe d'habitation
Bonjour J'ai emménagé dans mon 1er appartement au 1er juillet 2017 et quitté l'appartement au 20 mars 2018. Es ce que je suis redevable de la taxe ...
Agence immobilière réclame une tom en juin...
Bonjour! J'ai quitté mon logement, gérér par une agence immobilière, en Mai 2018. Mon loyer est en règle, état des lieux éffectués etc. Ce mati...
Taxe d habitation
bonjour Pouvez vous me dire si un étudiant louant un appartement de 35m2 meublé sur la ville de fontenay le compte, sans revenu, en centre ville paie...
Taxe d'habitation
Bonjour, J'étais en sous location dans un appartement. Je payais la moitié du loyer tous les mois et j'ai participé à la régulation annuelle de l'él...
La législation juridique et financière évolue en permanence...