Les discussions
Non paiement d'une pension alimentaire
RésoluBonjour, J'ai reçu le jugement chez moi le 3 juin 2011 mais le jugement prend effet depuis le 26 mai 2011(date du délibérée). Il est stipulé sur le...
Exploit d'huissier
RésoluBonjour, j 'aurai besoin de recupérer un exploit de signification d'huissier, afin de pouvoir porter plainte contre le pere de ma fille car celui-ci...
Pa enfant a l'etranger
Bonjour, Je souhaite avoir quelques renseignements concernant une pension alimentaire pour un enfant vivant à l'étranger avec sa mère. Mon mari a...
Pension alimentaire trop perçu
Bonjour, Mon conjoint verse à la mère de ses enfants une pension de 200 euros par mois, à cela on ajoute 150 euros prélevé par la caf car à une péri...
Pension alimentaire et argent de poche sont-ils imposable ?
RésoluBonjour, Je verse une pension alimentaire à la mère de mon fils a hauteur de 250e mensuel et directement sur le compte de mon fils 150 e mensuel. ...
Fraude pension alimentaire
Bonjour, voilà mon problème. Je suis séparé du père de mes jumeaux de 20 ans depuis 18 ans. Monsieur a régulièrement omit (terme ironique) de me payer...
Date pension alimentaire
bonjour sur le jugement reçu le 1 /04. çest écrit que la pension commence a la date ou on a recu le jugement donc mr doit régler la pension avant ...
Versement d'une pension alimentaire
Mon fils à eu 18 ans le 1 aout 2018. Je verse toujours à sa mère une pension alimentaire de 200 euros que je trouve excessive. jusqu'à quel âge suis...
Pension alimentaire enfant de 19 ans
Bonjour, Ma fille a 19 ans, étudiante en école d infirmière. Je dois donner 100e de pension alimentaire à son père, combien de temps je sois conti...
Calcul pension pour les temps partiels
Bonjour, une petite question pratique: Pour le calcul de la pension alimentaire, est ce que le revenu d’un conjoint qui travaille à 4/5e doit être pr...
Réévaluation de la pension alimentaire
RésoluBonjour, Je verse une pension alimentaire à mon ex-épouse depuis notre divorce pour les nos trois enfants dont elle en avait la garde. Mais aujou...
Aide alimentaire
Bonjour, étant en instance de divorce,mon mari réclame une aide alimentaire aux enfants sachant que celui ci touche1043€ par mois,et qu'il n'a jamais ...
Virement automatique
Bonjour , après des années de bagarre avec mon ex conjoint ,j'ai réussi a obtenir par un jugement , une pension alimentaire pour mon fils qui va avoi...
Pension alimentaire non versé
Bonjour, Voilà maintenant 10 ans que je suis divorcé ,mon ex-mari m'a toujours payé la pension alimentaire de ma fille de manière décousue ,voir pas...
Le juge n’a pas attribué de pension alimentaire à mes enfants
Bonjour, le juge a mis dans les alinéas du jugement Réserve la contribution paternelle pour l’entretien et l’éducation des enfants communs Est-ce q...
Arret de pension alimentaire
Bonjour, Voilà j'ai mon fils chez moi en garde officieuse à 100% je paye tout voyage scolaire cantine etc... depuis novembre 2018 mais je paye toujo...
Demande d’arrieres sans jugement
Bonjour, Bonjour, Depuis 10 ans j’ai nos 3 enfants à charge intégralement. Il n’a jamais donné le’ moindre centimes ni payé quoique ce soit pour ...
Pension alimentaire en cas de disparités de salaire
Bonjour, Le père de mes filles souhaite récupérer les filles en garde classique. Les deux aînées souhaitent partir. La dernière âgée de 10 ans souhai...
Mon ex me reproche de toucher une pension alimentaire
Bonjour, Nous sommes divorcés d'avec le père de mes deux enfants mineurs, en garde alternée. Je ne demandais ni pension alimentaire, ni compensat...
Faire garder mon fils par sont père qui ne l’a pas reconnu
Bonjours Je suis Maman d’un petit garçon de quelques mois A ça naissance sont père est allé lui même faire la déclaration mais je ne l’a pas rec...
Comment est calculer la pension alimentaire
Bonjour, j aimerait savoir comment est calculer la pension alimentaire pour deux enfants ,le père de mes enfants travail pour 1000 euro il est héberge...
Plafond pension alimentaire
Bonjour, Comment se fait il que la pension alimentaire versée à un enfant majeur soit plafonnée à 5888€ alors qu’elle ne l’est pas tant que l’enfan...
Pension non payée
Bonjour, Le père de mon enfant (14 ans) a cessé de payer la pension alimentaire depuis 2 mois. D'après ce qu'il m'a expliqué, il a perdu son travail,...
Je suis débiteur
Bonjour, nous sommes en instance de divorce et avons l' ordonnance de non concilaiation depuis juin 2017. je verse une pension alimentaire à mes enfa...
Papa isolé
Bonjour, je voudrais un conseil ,voilà je suis en séparation avec ma conjointe et nous avons une fille de 9ans,nous sommes ni marié,ni pacsés,est c'es...
Peut-on avoir gain de cause ?
Bonjour, Mon concubin payé une pension alimentaire pour c’est deux enfants qu’il a eu avec son ex femme pension décider par le jaf jusque là tout va...
Pension alimentation et patrimoine prochainement hérité
Bonjour, Je suis en début de processus de divorce. Je gagne assez bien ma vie (80000€/an). Ma compagne gagne moins (30000€/an). Nous souhaitons u...
Ex concubine me demande une pension alimentaire
Bonjour mon ex concubine me demande une pension alimentaire alors que j'ai la garde alternée
Demande de renseignement
Bonjour, Le père de mon fils déclare chaque année une Somme dans la case pension alimentaire. Le problème est que ce n'est pas une pension alimentai...
Pension alimentaire non perçue
RésoluBonjour, Ma femme est séparé, son ex conjoint ne paye pas la pension depuis 10 ans et demi. De tant en tant elle à eu perçu des sommes en faisant...
R s a..
Bonjour, pourquoi dans le verst du RSA est retenu la pension ? Merci de votre reponse...il ne me reste plus grand chose apres deduction!!!
Non paiement de la pension alimentaire
Bonjour, Le père de mon fils ne me verse pas la pension alimentaire depuis plus de 4!mois pour laquelle il a été condamné à verser 300€/mois. Est-ce ...
Réévaluation pension alimentaire
Bonjour, J ai fait une saisie sur salaire depuis,5ans mais,elle a pas ètait rèevaluer depuis,mon ex vient de me dire que l employeur refuse de faire...
Enfant majeur
Bonjour, Mon conjoint verse une pension alimentaire à son fils de 28 ans, suite à une saisie sur salaire demandée par son ex femme. Il n'a plus de n...
Non paiement pension alimentaire
Bonjour Ma fille verse 1 pension alimentaire à sa fille âgée de 23 ans. Début mars ma fille a décidé de ne plus payer la pension (100 € mois) du fa...
Test de paternité
Bonjour, j'ai une fille qui vient de prendre 6 ans et son père ne l'a pas reconnu. J'ai accepté qu'il l'a voit même sans la reconnaître, pour elle, qu...
Justifier que je n'est plus de revenu
Bonjour, Voila je m'explique je suis séparé de mon ex femme depuis maintenant 1 ans et ensemble nous avons 2 fille de 6 ans et 1 ans nous sommes pas...
Enfant non scolarisé
Bonjour, Mon mari à 4 enfants deux avec moi et deux d une précédente union. Depuis quelques mois son fils qui aura 16 ans en août ne va plus à l'ec...
Comment recuperer le trop donné de ma pension alimentaire
Bonjour, je souhaiterai savoir s'il est possible de récupérer des sommes trop donné sur la pension. en effet, j'ai augmenté de moi même la pension ...
Droit a la famille
Bonjour, j aimerai savoir si sur la grille (barème pension alimentaire) des sommes a payées les frais impots taxes foncieres sont prises en comptes o...
Pension alimentaire et succession
Bonjour* J’ai dû compléter l’aide sociale versée à l Ehpad par un versement de 309 E chaque mois (jugement). Le Conseil Général réclame le remb...
Réduction pension alimentaire
Bonjour, je suis bientôt a la retraite je paie une pension a ma fille depuis l'age de 6 ans actuellement elle a 20 ans elle ne travail pas ni ell...
Grossesse non prévue
Bonjour, J'entretiens une relation depuis 7 ans avec mon ex qui part et revient dans ma vie. Il était conscient que je ne prenais pas la pilule et l...
Obligation de pension alimentaire à mère biologique
Bonjour, J´ai été élevé jusqu´à l´âge de 8 ans par mes grands-parents et adopté ensuite par la soeur et le beau-frère de ma mère biologique, qui ell...
Non paiement pension
Bonjour, Mon ex conjoint a decidé de lui même de ne plus donner la pension pour sa fille de 19 ans alors qu'elle est revenu chez moi et qu'elle a tr...
Dette pension alimentaire
Bonjour, Mon divorce vient d'être prononcé et le tribunal m'inpose de régler la pension alimentaire d'un de mes enfants qui était encore en étude ...
Ne respect pas la loi pas de pension alimentaire depuis 8 huit mois
Bonjour, Je suis dans l'incompréhension par rapport au fait que mon père ne paye plus la pension-alimentaire-montant depuis 8 huit . Ma mère est pa...
Dette pensions alimentaire engagement manuscrit
Bonjour, le pere de mon fils doit plusieurs pensions, au total 510e a ce jour. les premiers impayés , il y a 8 mois de çà, ont résulté d un probl...
Justificatif pension alimentaire
Bonjour, Puis je demander un ticket de caisse concernant la dépense de la pension alimentaire et concernant la prime de rentrée scolaire ? Je ve...
Audience devant le jaf
Bonsoir Je viens vers vous, car besoin de renseignements s'il vous plait. J'ai saisi le JAF pour modifier un jugement datant de janvier 2016. Je...