Mon père ne veut pas verser la pension en intégralité
Pandipanda
-
27 avril 2019 à 20:37
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 avril 2019 à 21:11
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3 réponses
GrandCaribou
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27 avril 2019 à 20:57
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Bonsoir,
La décision judiciaire en vigueur autorise-t-elle de ne pas verser de pension ?
Cordialement
La décision judiciaire en vigueur autorise-t-elle de ne pas verser de pension ?
Cordialement
GrandCaribou
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27 avril 2019 à 21:00
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Donc votre père doit respecter la décision judiciaire et donc continuer à verser une pension pour vous.
Cdt
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GrandCaribou
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27 avril 2019 à 21:11
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"J’imagine donc qu’il n’y a aucun article au niveau de la loi qui stipule que si je quitte le pays 1 an et demi mais que je reviens chez ma mère il ne doit plus la verser? "
Tant que la décision judiciaire n'est pas modifiée, votre père doit continuer à verser la PA. Il n'aurait jamais dû arrêter d'ailleurs puisque la décision judiciaire initiale est apparemment toujours valide.
Cordialement
Tant que la décision judiciaire n'est pas modifiée, votre père doit continuer à verser la PA. Il n'aurait jamais dû arrêter d'ailleurs puisque la décision judiciaire initiale est apparemment toujours valide.
Cordialement
27 avril 2019 à 20:59
Non il me semble qu’il doit la verser jusqu’à nos 21 ans si on est chez notre mère. Ce qui est le cas à priori puisque je suis retournée vivre chez ma maman.