non paiement d'une pension alimentaire Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai reçu le jugement chez moi le 3 juin 2011 mais le jugement prend effet depuis le 26 mai 2011(date du délibérée).
Il est stipulé sur le jugement que le papa doit me verser 180euros de pension alimentaire pour mon fils tous les moins et également qu'il a un droit de visite le samedi ou dimanche une semaine sur deux.
Le papa m'a téléphoné en me disant qu'il ne me paierai pas cette pension alimentaire ce mois ci et de tous les mois suivant à cause d'un soi disant licenciement qu'il a eu.Le premier samedi ou il devait avoir sa journée de garde il ne s'est pas présenté.J'ai donc porté plainte à la gendarmerie.
Mais je ne sais pas ce que je dois faire du fait qu'il a décidé de ne pas payer la pension alimentaire du fait que soi disant le papa s'est fait licencié (sachant qu'il était en cdi depuis 4ans).
Veuillez m'aider svp car je suis perdue et actuellement à cause d'un père qui ne respecte rien il me met dans une situation financière critique et il bouleverse en même temps mon fils qui lui n'a rien demandé.
Merci de votre compréhension.

krysalide17 · Accepted Answer

Bonjour,

Effectivement comme le dit "58Sab" pour la pension voir un huisier, qui dans un premier temps fait une recherche d'employeur ou organisme d'indemnisation et la c'est gratuit, s'il ne trouve pas, il doit faire d'autres recherches et la c'est payant, il va te demander de payer et toi tu recuperera sur les sommes obtenues

Par contre si tu ne peux pas avancer d'argent, tu peux passer par la CaF de ton secteur pour qu'il fasse la procédure de recupération.
Tu peux bénéficier dans un premier temps du soutien familial

http://www.caf.fr/cataloguerpa/bas.htm


Et en ce qui concerne le droit de visite, je le repeterai jamais assez, lacher prise et assumer vos responsabilité dans l'intêret de vos enfants, je pense qu'une bataille qui mèle les enfants est plus destructrice qu'autre chose, pour la pension pas de soucis battez vous !!!! cela n'engage pas les enfants !

58Sab · Answer

bonjour

pour ce qui est du droit de visite porter plainte ne sert pas à grand chose car il n'est pas obliger de venir chercher l'enfant, c'est un droit pas une obligation en revanche vous vous etes obligé de lui présenter l'enfant aux dates prévues

pour la pension allez voir un huissier afin qu'une saisie soit faite sur son salaire

luciole · Answer

bonjour

le papa n'a plus de salaire régulier puisqu'il a fait exprès de se faire licencier pour ne pas payer la pension alimentaire.
Logiquement il devrait toucher des indemnités de chômage donc comme vous m'avez conseillé je vais d'abord voir ça avec un huissier.A savoir si l'huissier reste à ma charge ou pas.
Je sais que des droits de visite ne sont pas des obligations mais dans ces conditions la je ne vois pas pourquoi le papa garde une autorité parentale.Apart faire du mal à notre fils.
Merci de votre aide.

58Sab · Answer

il est saisissable sur son chomage donc vous n'aurez pas de soucis pour etre payé, le huissier fera le nécessaire auprès des assedics
et les frais seront à sa charge
par contre ils ne peuvent remonter qu'a 6 mois d'arriérés
https://www.pratique.fr/pension-alimentaire.html#titre-parag-4

58Sab · Answer

bonjour krysalide
je ne suis pas d'accord avec votre dernier paragraphe qui dit 
Et en ce qui concerne le droit de visite, je le repeterai jamais assez, lacher prise et assumer vos responsabilité dans l'intêret de vos enfants

je pense qu'elle assume pleinement et que c'est lui qui n'assume pas et de tous les cotés puisque non seulement il ne prends pas l'enfant et en + il ne verse pas de pension, je comprends tout à fait la colère de luciole car les pères ont souvent le bon rôle!! ils ont conçu l'enfant à 2 ils doivent assumer à 2 et pas seulement se contenter de verser une pension un enfant à besoin de ses 2 parents mais hélàs je trouve un peu légère la justice qui dit que la personne qui a la garde doit respecter les dates de visites en revanche l'autre n'est pas obliger et vient chercher les enfants quand bon leur semble c'est injuste!

krysalide17 · Answer

Bonjour 58Sab

Commen être plus claire, je suis tout à fais d'accord avec toi....... sur les résponsabilités partager, puisque que l'enfant n'est pas fait seul(e) mais ! mais 

je pense que de batailler, d'enmener le ou les enfants au commisariat de les méler de près ou de loin aux problèmes d'organisation des parents respectifs, c'est pas une bonne chose, psychologiquement parlant pour les enfants, faire les choses OUI mais intelligemment, sans que le ou les enfants en supporte le poigt.

Et en l'occurance ... dans la majeur partie des cas se sont les mamans qui ont la garde des enfants, alors je souhaite simplement attirer l'attention d'une vigilence accrue pour proteger les enfants des conflits parfois très très difficile entre les parents et que parfois une indifférence vaut mieux qu'une bataille destructice pour les mamans comme pour les enfants .....

Voila 58Sab, j'espère que les choses sont un peu plus claires ......
Pas evident de s'expliquer à l'ecrit, mais je me soigne lolll
Bonn journée

sophiag · Answer

Bonjour 
Je vais rajouter qu'au cas ou le pere ne se manifeste pas pendant un an disons, vous pouvez le sanctionner financierement en l'assignant à nouveau aupres du JAF pour une revalorisation de la pension alimentaire 
AU bout d'un certain nombre d'année d'indifrence et d'un manque d'interet manifeste sur l'enfant, vous pouvez meme demander l'autorité exclusive sur l'enfant 
Je suis d'accord aussi avec Krysalide, il ne faut autant que soit peu ne pas meller les enfants aux conflits des adultes, les dégats psychologiques sont une réalité et ils n'ont rien fait pour le meriter 

Je ne juge pas les meres '(je suis mere aussi ) , elles n'ont pas un role facile, mais sans le vouloir , elles peuvent avoir besoin de soutien et s'épenchez sur les enfants ? C'est une erreur, il faut toujours laisser le pere à sa place de pere et l'enfant à sa place d'enfant 
Plus tard, l'enfant se fera sa propre opinion le concernant et plus tard, si cela peut consoler les meres, l'enfant demandera des comptes à son pere quand il aura la maturité pour cela

Cordialement

krysalide17 · Answer

Merci Sophoag d'eclaircir ma lanterne dans mes explications, je suis mère egalement et surtout je n'incrimine personne bien au contraire, j'essai d'apporter mon soutien

sophiag · Answer

Tout le monde l'avait comprise ainsi Krysalide et heureuse de lire vos commentaires qui sont un peu la défense de l'enfant, lui qui n'a pas la parole hélas
Bravo à vous d'argumenter pour eux

58Sab · Answer

lol ne vous inquiètez pas j'avais bien compris le sens de votre réponse, il est parfois difficile de ne pas mettre les enfants à parti surtout quant on les voient tristes parce que leur papa ou maman ne viennent pas les chercher.....ça fait mal pour eux et la colère dépasse parfois la raison.....mais pour ma part je me suis tjrs dit qu'avec le temps les enfants, sans que l'on dise quoique ce soit, se rendent compte des faits et jugent d'eux même, meme si c'est dur de faire mine de rien etd'essuyer les larmes des petits bambins en silence....

bonne journée à vous

luciole · Answer

merci a tous pour votre soutien et vos conseils ça me touche beaucoup.
Je me bat tous les jours pour que mon enfant ne manque de rien même si c'est très difficile actuellement car financièrement c'est dur vu que le papa ne paye pas la pension alimentaire qui est quand même de 180 euros.
Je sais que je ne dois pas mêler mon fils au fait que le papa ne respecte pas ses droits de visite mais c'est très dur de rester plantée pendant une heure avec mon fils qui attend son père et qui malheureusement ne se présente pas.
Et ça fait mal car ensuite c'est mon fils qui est triste.
Ce soir j'ai rendez vous avec mon avocat pour pouvoir parler de tout ça et de trouver une solution au plus vite.
Je vous tiendrai au courant de la suite et je remercie encore toutes les personnes qui ont laissé des commentaires.Merci beaucoup.

luciole · Answer

Je suis tout à fait d'accord avec toi sab du fait que les pères peuvent en gros venir quand bon leur semble et que les mamans qui ne respectent pas les dates de visites sont sanctionnées!!!!La justice est mal faite pour ça!!!

citizenzen · Answer

pour obtenir la pension alimentaire du père de votre enfant, il suffit de faire appel à un huissier : il saura quoi faire pour faire une saisie sur l'allocation chomage ou autre revenu du père.
pour vous, nul besoin d'aller au juge des affaires familiales (JAF).

a contrario, quand un parent n'a plus les moyens de payer une pension alimentaire, il peut faire appel au JAF et demander a une diminution de la pension.

58Sab · Answer

hélàs oui.....le parent qui a la garde doit etre à disposition les weeks ends concernés et si l'autre parent ne vient pas hé bien il faut improviser et "sècher" les larmes des enfants mais visiblement la justice trouve cela normal..........

krysalide17 · Answer

Oui il est toujours difficile de faire le distingo entre NOTRE ressenti et celui de l'enfant qui est bien souvent pas le même .... donc si le parent present fait diversion part rapport au parent absent en regle général ça fonction ..
Un petit exemple concret : quand un enfant tombe ... si la maman ou le papa lui dit hooooooooo mon chéri tu t'ai fait bobo ..... l'enfant va pleurer 
Si la maman ou le papa dedramatise ...... en ayant une parole rassurante du genre c'est pas grave mon bout chou ........ l'enfant retour à ses occuaptions sans se poser de questions ....

Et bien je pense que c'est un peu le même fonctionnement concernant le parent manquant ....l'accablé avec NOTRE ressenti n'est pas bon ....... pour l'enfant donc evitons de faire l'amalgame ;-))

Bonne journée @ toi

luciole · Answer

bonjour a tous!!donc pour donner des nouvelles je suis allée voir mon avocat qui m'a bien confirmé,hélas,que le fait que le papa ne se présente pas a ses droits de visites c'est son choix et que ce n'est pas une obligation!!!!(vive la justice)!!
Pour la pension alimentaire il  ma dit d'aller voir un huissier qui procédera au paiement direct!Par contre l'huissier m'a demandé 81euros pour une réquisition de demande de pension alimentaire!!C'est 81euros reste à ma charge!!Pour la suite je ne sais pas et j'espère que je n'aurais pas encore de frais d'huissiers à payer à ma charge!!!Je vous remercie encore à tous de votre soutien qui l'aide énormément!!!!

sophiag · Answer

Bonjour Luciole 
Vous avez demandé une saisie attribution et c'est pourquoi vous avancez des frais qui ne doivent pas en revanche rester à votre charge , l'huissier doit les recuperer chez le papa
Pourquoi ne pas avoir demander une saisie sur salaire , celle ci est gratuite sans avance de frais et permanente .?

krysalide17 · Answer

Bonjour Luciole


J'attire votre attention, sur les sommes à payer, vous n'avez rien à reglé à l'huissier, il doit lui demander au débiteur (celui qui doit la pension de réglé les honoraires !!!! pfff même les hommes de lois ne sont pas honnetes ! je suis furax !!! 


Pension alimentaire : paiement direct
par Direction de l'information légale et administrative 


Intérêt de la procédure 

La procédure de paiement direct est la plus simple et la plus rapide en matière de recouvrement de pension alimentaire. Cette procédure évite le recours à une nouvelle procédure judiciaire.

Elle permet d'obtenir le paiement de la pension par des tiers (employeurs, organismes bancaires ou de versement des prestations) disposant de sommes dues au débiteur.

 
Cause de la procédure 

Le bénéficiaire (le créancier) d'une pension alimentaire peut recourir au paiement direct :

s'il ne parvient pas à se faire verser la pension alimentaire,


ou si celle-ci est versée irrégulièrement ou incomplètement,


et s'il peut justifier d'une décision de justice définitive ou immédiatement exécutoire.


Il peut également utiliser le paiement direct s'il conclu un accord avec son débiteur.

 
Objet de la procédure 

La procédure de paiement direct permet d'obtenir le règlement :

des mensualités impayées depuis maximum 6 mois avant la notification de la demande de paiement direct,


des mensualités à venir au fur et à mesure où elles sont dues.


Les frais de procédure sont à la charge de celui qui doit (débiteur) la pension alimentaire. Aucune avance ne peut être demandée au bénéficiaire de la pension alimentaire.
Le montant de l'arriéré est versé en 12 mensualités égales.

 
Mise en oeuvre de la procédure 

Il suffit qu'une seule échéance de la pension soit impayée pour entamer la procédure de paiement direct.

 Le créancier doit alors s'adresser à un huissier de justice de son lieu de résidence et lui fournir : 

la photocopie du jugement relatif à la pension alimentaire,


un décompte des sommes qui sont dues,


tous renseignements concernant le débiteur (identité, domicile, adresse de l'employeur, immatriculation à la sécurité sociale).


Le tiers débiteur accuse réception à l'huissier de la demande de paiement direct dans les 8 jours suivant la notification, en précisant s'il est ou non en mesure d'y donner suite.

Lorsqu'il notifie la demande de paiement direct au tiers débiteur, l'huissier en avise simultanément le débiteur par lettre recommandée.


Bon courage et insister auprès de l'huissier !!!

luciole · Answer

qui d'entre vous savent la différence entre paiement direct et paiement par voie d'exécution qui celle ci est payante?????merci de votre aide

krysalide17 · Answer

Bonjour Luciole, 

Voila le cas de récupération possible part rapport à la justice, tu y trouvera la différence entre direct et exécution.

En cas de non-paiement d'une pension alimentaire, sont non seulement prévues les voie d'exécution du droit commun, mais aussi des procédures spéciales de recouvrement. 


Voies d'exécution de droit commun 

Comme tout autre créancier, le créancier d'aliments peut recourir aux voies d'exécution normales : saisie sur des meubles ou immeubles, saisie sur rémunérations, sur compte bancaire....... 


Procédure de paiement direct 
Elle a été mise en place par la loi du 2 janvier 1973 ; elle permet de prélever directement " à la source", entre les mains d'un tiers, les revenus du débiteur. C'est une procédure peu onéreuse, par laquelle le créancier charge un Huissier de Justice de notifier la demande de paiement direct au tiers(employeur, banque.....)qui à chaque échéance de la pension fera un versement au créancier. A défaut, la responsabilité du tiers serait engagée. 
Il suffit qu'une seule échéance de la pension soit impayée pour entamer la procédure de paiement direct. 


Procédure de recouvrement public 

Le créancier ne peut recourir à cette procédure que si le recouvrement total ou partiel de la créance n'a pu être obtenu par une voie d'exécution du droit privé. 
La demande est adressée au Procureur de la République auprès du TGI dans le ressort duquel se trouve le domicile du créancier. 
Le Procureur notifie sa décision au débiteur d'aliments et transmet au Trésor Public un état exécutoire pour le recouvrement des termes à échoir et éventuellement, pour l'arriéré des six derniers mois. 
Le recouvrement est effectué par les comptables du Trésor selon les procédures applicables en matière de contributions directes. 


Aide de la caisse d'allocations familiales 
Il est possible de demander à sa CAF d'engager ou de poursuivre à sa place toute action contre l'autre parent pour obtenir le paiement de la pension due.  
Dans ce cas, l'allocation de soutien familial peut être versée par la CAF au créancier à titre d'avance sur la pension alimentaire due à ses enfants.  
Pour le versement de l'allocation de soutien familial, trois conditions doivent être réunies :  
-le créancier doit justifier d'une décision de justice fixant une pension alimentaire,  
-le créancier doit vivre seul (sans être remarié ou en concubinage),  
-les enfants doivent être considérés à sa charge par la CAF. 
La caisse compétente poursuit alors ou engage automatiquement toute action contre l'autre parent pour obtenir le remboursement de l'allocation qu'elle aura versée même si par la suite le parent créancier renonce à cette allocation.  
Ensuite, elle lui versera la différence s'il y a lieu, entre l'allocation versée et la pension alimentaire due pour les enfants.  


Poursuites pénales 

Le créancier peut également poursuivre son débiteur devant le tribunal correctionnel :  
-pour abandon de famille s'il n'a pas versé la totalité de la pension depuis au moins deux mois,  
-pour organisation frauduleuse de l'insolvabilité s'il dissimule certains biens ou revenus.  
Il peut être condamné à une peine d'emprisonnement et à une amende. 

J'espère t'avoir aidée, bon courage

samsam37 · Answer

"Les pères ont souvent le bon rôle!!".C'est complètement faux!!!Avec tous le respect e je vous dois mon conjoint paye une pension de 500 euro pour un enfant de 3 ans s'il vous plait!!Les pères ont une image de simple copain pour leur enfants et de distrubuteur de billet pour leur ex c'est pathétique.Mon conjoint ne peux s'occuper de sa fille qu'une fois sur deux quelle image donne t-on aux enfants du père???Les pères sont des être humains et moi etant la conjointe je vois chaque la souffrance qu'il a à être considere comme une vulgaire tirelire.Bien que toute les situations ont leurs problèmes bien definis maintenant il faut arreter de donner cette image là et de mettre tous les peres dans le même sac sous pretexe qu'il na pas la garde totale et qu'il n'a pas porter l'enfant dans son ventre c'est complètement idiot.Maintenant dans votre cas je vous conseille d'appeler votre conjoint lui expliquer gentiment les risques qu'ils encourent et de lui proposer de faire reviser sa pension si son salaire a considerablement baisse pas besoin d'un avocat comme on me la conseille aussi et comme ça cela evitera des conflits inutiles pour des enfants!!!Je vous souhaite beaucoup de courage ceci dit !!!bonsoir

Luciole · Answer

merci beaucoup sur les conseils et renseignements que tu me donnes!!mais la actuellement je vais faire un appel a un huissier dont j'ai pris un rdv pour mardi prochain!!mais je voulais savoir si en faisant appel a un huissier pour récupérer les pensions alimentaires non payées par le papa pouvait m'empêcher de faire appel au bout de deux mois de non paiement de pension???car je ne veux pas passer mon temps avec des huissiers!!et vu que le papa ne se tracasse pas trop je serai dans l'obligation ou du moins d'essayer de lui enlever les droits d'autorité parentale!!!je te remercie de ton aide merci

Non paiement d'une pension alimentaire

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