Veux porter le nom du concubin en sa pacser
Résolu/Fermé
vava
-
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
est ce que quand son pacse on peut porter le nom de son concubins
est ce que quand son pacse on peut porter le nom de son concubins
A voir également:
- Veux porter le nom du concubin en sa pacser
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Peut-on porter le nom de son conjoint en se pacsant - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Porter plainte contre une personne - Guide
- Société en nom collectif - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...