Date de pacs et impôts - salaires égaux
Lauren
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3 août 2010 à 18:51
pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 - 4 août 2010 à 14:20
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2 réponses
si vos revenus sont similaires , vous n'aurez quasiment aucun avantage fiscal avec votre déclaration commune ...peu importe donc la date du PACS
Par contre vous pouvez demander à votre employeur si vous ne pouvez pas disposer de qq jours de congés payés du fait de votre PACS ...intéressant non ?? ;-) Pour ma part , il s'agissait tout de même de 5 jours à prendre dans un délai de 15 jours autour de la date du PACS ...
Attention aussi au délai d'attente au tribunal , il peut monter jusqu'à 3/4 mois
Par contre vous pouvez demander à votre employeur si vous ne pouvez pas disposer de qq jours de congés payés du fait de votre PACS ...intéressant non ?? ;-) Pour ma part , il s'agissait tout de même de 5 jours à prendre dans un délai de 15 jours autour de la date du PACS ...
Attention aussi au délai d'attente au tribunal , il peut monter jusqu'à 3/4 mois
pijaku
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4 août 2010 à 14:20
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Bonjour,
vous pouvez faire une simulation
A mon avis il y a une différence entre un pacs au 01/07/2010 et au 01/10/2010...
vous pouvez faire une simulation
A mon avis il y a une différence entre un pacs au 01/07/2010 et au 01/10/2010...