Date de pacs et impôts - salaires égaux

Lauren - 3 août 2010 à 18:51
pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 - 4 août 2010 à 14:20
Bonjour,

Mon ami et moi souhaitons nous pacser. Nous avons une date en novembre.
A la base notre démarche n'a rien à voir avec les impôts mais on nous a dit que la réduction d'impôts que le pacs entraînait n'était pas négligeable.

Nous avons des revenus relativement similaires et sommes imposables tous les deux en part individuelle. Le pacs changera-t-il quelque chose pour nos impôts dans notre situation ? Si oui, quelle période pour le rendez-vous au tribunal est la plus intéressante ?

Merci d'avance

Bonne soirée
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2 réponses

si vos revenus sont similaires , vous n'aurez quasiment aucun avantage fiscal avec votre déclaration commune ...peu importe donc la date du PACS
Par contre vous pouvez demander à votre employeur si vous ne pouvez pas disposer de qq jours de congés payés du fait de votre PACS ...intéressant non ?? ;-) Pour ma part , il s'agissait tout de même de 5 jours à prendre dans un délai de 15 jours autour de la date du PACS ...

Attention aussi au délai d'attente au tribunal , il peut monter jusqu'à 3/4 mois
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pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 122
4 août 2010 à 14:20
Bonjour,
vous pouvez faire une simulation
A mon avis il y a une différence entre un pacs au 01/07/2010 et au 01/10/2010...
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