Conjoint absent pour se pacser
melanie
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58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon conjoint et moi souhaiterions nous pacser mais étant militaire il n'a pas de jour de libre la semaine et le tribunal est fermé le week-end. peut on ce pacser si l'un des conjoint n'est pas présent ? merci
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3 réponses
le problème c'est qu'il c'est engagé il y a moins de 6 mois donc il a pas encore le droit de poser de journée et pour que moi je puisse démissionner pour le rejoindre on doit être pacser sinon pas d'indemnité .merci quand même
tout dépends des conventions sinon c'est code du travail, qu'il se renseigne
de toute façon si il n'est pas présent impossible de se pacser car on en peut se faire représenter
https://www.service-public.fr
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