Sujet Précédent Sujet Suivant

Conjoint absent pour se pacser

melanie - 10 oct. 2010 à 16:42
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 11 oct. 2010 à 13:45
Bonjour, mon conjoint et moi souhaiterions nous pacser mais étant militaire il n'a pas de jour de libre la semaine et le tribunal est fermé le week-end. peut on ce pacser si l'un des conjoint n'est pas présent ? merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
melanie
10 oct. 2010 à 17:28
le problème c'est qu'il c'est engagé il y a moins de 6 mois donc il a pas encore le droit de poser de journée et pour que moi je puisse démissionner pour le rejoindre on doit être pacser sinon pas d'indemnité .merci quand même
1
Réponse 2 / 3
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 253
11 oct. 2010 à 12:01
on a droit a des s jours quand on se marie!je ne sais pas si c'est pareil pour le pacs
1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 11/10/2010 à 13:46
tout dépends des conventions sinon c'est code du travail, qu'il se renseigne
de toute façon si il n'est pas présent impossible de se pacser car on en peut se faire représenter

https://www.service-public.fr
0
Réponse 3 / 3
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 253
10 oct. 2010 à 16:59
bonjour,
il va falloire qu'il prenne un jour de congés,mais meme a l'armée ,il ont droit a ces jour pour ce marié!!
0

Discussions similaires

Termes désignants les couples pacsés
natatatanka -
natatatanka -

4 réponses
Savoir si déjà pacser ou pas
valli31 -
seb33 -

4 réponses
conjoint=pacsé?
sofi 17 -
sofi 17 -

2 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
Avoir le meme nom de famille avec un Pacs?
sindy -
Serena -

8 réponses