Pacsé
Résolu
nacer
-
4 oct. 2010 à 17:49
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 5 oct. 2010 à 10:58
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A voir également:
- Appellation conjoint pacsé
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Peut-on porter le nom de son conjoint en se pacsant - Guide
- Vivre chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Comment on considère une fois pacsée la femme et l'homme? ✓ - Forum PACS
- Comment savoir si quelqu'un est pacsé ✓ - Forum Mariage
1 réponse
58Sab
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Modifié par 58Sab le 5/10/2010 à 10:58
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bonjour
vos démarches
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5751-demande-de-carte-de-sejour-procedure-et-formalites
ps : ce n'est pas parce que vous etes pacsé sue vous obtiendrez + facilement le titre
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...