Pacsé

Résolu
nacer - 4 oct. 2010 à 17:49
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 5 oct. 2010 à 10:58
Bonjour,
je suis pacsé depuis 02ans, pour faire un demande de titre de séjour , quelle est les éléments nécessaire ?
Merci

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 548
Modifié par 58Sab le 5/10/2010 à 10:58
bonjour

vos démarches
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5751-demande-de-carte-de-sejour-procedure-et-formalites

ps : ce n'est pas parce que vous etes pacsé sue vous obtiendrez + facilement le titre

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN