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Pacs

pcgc -  
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
Est ce que l'on peut procéder à une rupture de pacs, lorsqu'un couple possède une maison (chacun rembourse la moitié de l'emprunt), qui va être mise en vente suite au changement de situation.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Bonjour,

Le fait qu'il y ai un bien comment n'empêche en rien de dissoudre le pacs.

Cordialement.
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