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Pacs

pcgc - 24 sept. 2010 à 17:01
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 24 sept. 2010 à 17:12
Bonjour,
Est ce que l'on peut procéder à une rupture de pacs, lorsqu'un couple possède une maison (chacun rembourse la moitié de l'emprunt), qui va être mise en vente suite au changement de situation.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
24 sept. 2010 à 17:12
Bonjour,

Le fait qu'il y ai un bien comment n'empêche en rien de dissoudre le pacs.

Cordialement.
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