PACS

Résolu
julienarnaud -  
Bonjour,

Mon ex-concubin s'est pacsé depuis ans. Je souhaiterais savoir si sur un extrait d'acte de naissance avec mention marginale d'un de mes enfants, apparait la mention du PACS et le type de pacs.

En vous remerciant.

1 réponse

  1.  58Sab Modérateur
    bonjour

    non sur l'acte de votre ex oui mais pas sur celui de votre enfant
    0

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