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PACS

Résolu
julienarnaud - 24 août 2010 à 15:11
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 24 août 2010 à 15:50
Bonjour,

Mon ex-concubin s'est pacsé depuis ans. Je souhaiterais savoir si sur un extrait d'acte de naissance avec mention marginale d'un de mes enfants, apparait la mention du PACS et le type de pacs.

En vous remerciant.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
24 août 2010 à 15:50
bonjour

non sur l'acte de votre ex oui mais pas sur celui de votre enfant
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