Cumuler pacs puis mariage

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epsilon17
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samedi 19 mars 2005
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8 avril 2013
- Modifié le 16 févr. 2018 à 14:00
 angie - 1 oct. 2010 à 16:50
Bonjour a tous

je sais qu'il est interdit de cumuler PACS et mariage avec différentes personnes

cependant, est il possible de se PACSer avec une personne, puis dans un second temps de se marier avec cette meme personne (du sexe opposé)

si vous connaissez des références a ce sujet sur le net, ca m'interesse!
merci de vos réponses
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9 réponses

bonjour
j ai une question a vous soumettre:
je me marie fin octobre, j aimerais savoir si je peux me pacsé fin juin pour bénéficier des avantages fiscaux en milieu d'année.
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