Cumuler pacs puis mariage [Résolu/Fermé]

Bonjour,
Nous sommes dans la même situation Pacsé en 2006, nous envisageons de nous marier et nous souhaitons égalment bénéficier d'un avantage fiscal. Apparament si on se DEPACS cette année, on ne peut pas se marier avant 2012 (attente de 2 ans) si on veut bénéficier de cette avantage, quelq'un peut-il confirmer?

A vrai dire à partir de l'année prochaine l'avantage fiscal la première année de mariage comme de pacs est suprimé donc ça ne change rien... désolée

merci teebo (mon fils en costard)

:)

Article 515-2.
À peine de nullité, il ne peut y avoir de Pacte Civil de Solidarité :


1. Entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu'au troisième degré inclus ;


2. Entre deux personnes dont l'une au moins est engagée dans les liens du mariage ;


3. Entre deux personnes dont l'une au moins est déjà liée par un Pacte Civil de Solidarité.

Toutes les références ici:

-> http://www.pacs.com

Bon mariage...:-)

BONjour je viens de voir ce que tu as repondus concernant le pacs puis le mariage par la suite. Je suis dans ce cas. Mon conjoint et moi allons nous pacser. C'est lui qui préfère dans un segond temps car je suis divorcée ne peux plus aller a l'église et il va voir avec sa famille le temps de leur faire accepter l'idée. et donc nous nous pacsons cet été. Il connait tous les avantages fiscaux, il paye beaucoup d'impots et moi je usis au chomage encore deux mois avec de tres faible revenus. Par la suite je ne travaillerais pas car nous essayons d'avcoirun enfant. Je lui ais dis qu'apres notre pacs il faudra téléphoner a la mairie our se marier (separation de bien comme pour le pacs) car les places sont durs il faut attendre parfois un an. Il me dit ol. Mais apprament il perdra ses avantages fiscaux, c'est bien ça?? il nous faudrait attendre combien de temps alors???

Salut Jerome,

Nous nous sommes pacsés aussi en 2004 et nous nous sommes mariés en Septembre dernier (2009),
pas besoin de faire 3 déclarations (d'après le fisc), nous n'en ferons qu'une avec simplement las case M (mariés) cochée et la date.

A+.

Oui on peut tout à fait se dépacser une année de préférence en juin et ensuite se marier l'année suivante en juin aussi ;)

On bénéficie ainsi d'avantages fiscaux mais il faut faire trois déclarations ces deux années soit six en tout.

Pour se dépacser le mieux est encore de faire une déclaration conjointe et de l'adresser au greffe du tribunal d'instance où le pacs a été conclu. Il existe d'ailleurs un site gratuit qui détaille la marche à suivre, les pièces nécessaires et propose même de générer directement sa propre lettre de rupture en ligne :

http://www.niceletter.com/ruptureConjointePacs

Pour le mariage c'est un peu plus compliqué...

Je me demandais... Peut-on se dépacser pour se marier suivante et bénéficier ainsi 2 fois des avantages fiscaux au niveau des impots? (pas romantique mais bon... ça ferait des sous en plus pour payer le champagne!)

fais gaffe quand même , c'est un coup a devenir skyso ;-))