Je suis locataire et je me depacse

Résolu
ALAIN13 - 21 sept. 2010 à 19:54
 Utilisateur anonyme - 21 sept. 2010 à 20:22
Bonjour,


je suis pacsé depuis un an, et mon couple est en rupture totale avec ma compagne. elle refuse de signer une dissolution conjointe pour annuler ce pacs et suis dans l obligation de saisir un huissier de justice pour lui faire assigner cette décision.
je suis locataire de mon habitation principale depuis trois ans et le contrat de bail a ete conclu avant le pacs ,ma compagne s'est installé chez moi apres;a ce jour la cohabitation est devenue casi impossible dans des tensions et des disputes au quotidien.allant jusqu a des actes de vandalisme;cette situation n est plus possible;
la question que je me pose est la suivante: est ce que je peux envisager son départ tout de suite la mettre dehors malgres le pacs ou dois je attendre que le pacs soit dissout?
est ce que le logement que j occupe est devenu commun par rapport a ce pacs?
je vous remercie de me repondre car je vis un veritable enfer.

2 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
21 sept. 2010 à 20:00
Bonsoir,

Si le bail à été établi à votre nom et avant le pacs sans pour autant qu'il y ai une modification de celui-ci vous êtes alors seul locataire.

Vous pouvez tout à fait refuser qu'elle habite "chez vous".

Vous pouvez bien entendu changer les serrures ...
Utilisateur anonyme
21 sept. 2010 à 20:22
bonjour : si le bail est à votre nom, il n'est pas commun.

Faites attention qu'elle ne cherche pas à rester et à vous mettre dehors, car vous seriez tenu de payer le loyer, même si vous n'y habitez pas.

Un propriétaire ne peut pas virer son locataire manu militari, mais vous vous pouvez virer cette personne, car vous n'êtes pas son bailleur.

Il faudrait voir un avocat à la maison de la justice gratuitement pour voir exactement.