Pension alimentaire enfant pacsé
savoie73190
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Modifié par savoie73190 le 2/09/2010 à 17:55
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 3 sept. 2010 à 09:55
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2 réponses
58Sab
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3 sept. 2010 à 09:55
3 sept. 2010 à 09:55
bonjour
j'ai répondu à un post comme le votre il y a un moment
l afait qu'elle soit pacsé n'ote pas forcément le versement de la pension car meme si son compagnon à un devoir envers elle et qu'il prime vous vous devez également subvenir à ses besoins si elle meme ne peut pas subvenir à ses besoins ex: si son compagnon ne travaille pas également et qu'ils n'ont aucun revenus)
si il y a eu un jugement vous pouvez demander auprès du juge des affaires familiales l'arret de la pension pour les motifs suivants
j'ai répondu à un post comme le votre il y a un moment
l afait qu'elle soit pacsé n'ote pas forcément le versement de la pension car meme si son compagnon à un devoir envers elle et qu'il prime vous vous devez également subvenir à ses besoins si elle meme ne peut pas subvenir à ses besoins ex: si son compagnon ne travaille pas également et qu'ils n'ont aucun revenus)
si il y a eu un jugement vous pouvez demander auprès du juge des affaires familiales l'arret de la pension pour les motifs suivants