Pacs
Bonjour,
je souhaite me pacser pourriez vous me donner plus d'information sur les démarches à suivre. .. la convention peux t-on l'écrire ou dois t-on la telecharger et l'imprimer?? le delai pour se pacser est -il long?
merci d'avance
je souhaite me pacser pourriez vous me donner plus d'information sur les démarches à suivre. .. la convention peux t-on l'écrire ou dois t-on la telecharger et l'imprimer?? le delai pour se pacser est -il long?
merci d'avance
1 réponse
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Vous aurez ici des réponses simples à vos questions : https://www.service-public.fr
M^me si vous pouvez rédiger une convention de PACS vous-même, il est quand même vivement conseillé de s'adresser à un notaire. C'est certes payant, mais plus à même de répondre à chaque situation.
Le délai pour se marier, est comme pour un marigaege, fonction de "l'encombrement" des services.
La législation juridique et financière évolue en permanence...