Pacs et repacs
Résolu
aurore
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indochine -
indochine -
Bonjour,
est il possible de repasser pour le pacs sans se depacser
nous sommes pacsé depuis septembre dernier et n'avons pu le feter car mon grand père est décédé a cette periode
est il possible de se "repacsé" sans se depacsé pour qu'on puisse feter tout ca
merci a vous
PS si oui, quelles demarches ?
merci
est il possible de repasser pour le pacs sans se depacser
nous sommes pacsé depuis septembre dernier et n'avons pu le feter car mon grand père est décédé a cette periode
est il possible de se "repacsé" sans se depacsé pour qu'on puisse feter tout ca
merci a vous
PS si oui, quelles demarches ?
merci
2 réponses
Le pacs est un contrat, qui est signé et enregistré au tribunal ainsi que noté en marge de l'extrait d'acte de naissance.
Vous êtes pacsés, vous ne pouvez donc pas vous repacser sans vous depacser au préalable...
Ce qui n'empeche pas de faire la fête...;)
Vous êtes pacsés, vous ne pouvez donc pas vous repacser sans vous depacser au préalable...
Ce qui n'empeche pas de faire la fête...;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...