Pacs et repacs
Résolu2 réponses
Le pacs est un contrat, qui est signé et enregistré au tribunal ainsi que noté en marge de l'extrait d'acte de naissance.
Vous êtes pacsés, vous ne pouvez donc pas vous repacser sans vous depacser au préalable...
Ce qui n'empeche pas de faire la fête...;)
Vous êtes pacsés, vous ne pouvez donc pas vous repacser sans vous depacser au préalable...
Ce qui n'empeche pas de faire la fête...;)
ah mince dommage, ca fait un peu bizarre de le feter 1 an après... même plus vu que je ne pourrait le feter avant octobre...
non ? ca le fait pas si ?
non ? ca le fait pas si ?
58Sab
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Modifié par 58Sab le 16/08/2010 à 15:26
Modifié par 58Sab le 16/08/2010 à 15:26
bonjour
aux yeux de la "loi" vous etes pacser point après la fete vous pouvez la faire quand vous voulez que ce soit le jour meme ou 10 ans après cela n'a pas d'importance!! ce n'est pas une obligation de le feter!!
aux yeux de la "loi" vous etes pacser point après la fete vous pouvez la faire quand vous voulez que ce soit le jour meme ou 10 ans après cela n'a pas d'importance!! ce n'est pas une obligation de le feter!!
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