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2 réponses
bonjour,
ne pouvant me mariée pour des raisons familiale je souhaiterais savoir si il était possible par le pacs de devenir MMe avec le nom de mon concubin aux yeux de la loi car ceci et mon reves!
ne pouvant me mariée pour des raisons familiale je souhaiterais savoir si il était possible par le pacs de devenir MMe avec le nom de mon concubin aux yeux de la loi car ceci et mon reves!
tarasouris
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13 juil. 2009 à 02:12
13 juil. 2009 à 02:12
Bonjour ,
Bien sûr, le " PACS " est un contrat que passent entre eux des concubins pour que leur situation soit plus sûre ... Elle se rapproche d'une certaine façon, principalement matérielle, du mariage, mais ne reste qu'un contrat entre concubins !
Donc pas plus que vous n'auriez été obligée de porter le nom de votre époux, pas plus vous n'avez à en changer en vous pacsant, d'autant que, mariée, vous avez la possibilité de porter, en nom d'usage, celui d'un époux, mais qu'en concubinage, vous n'en avez pas le droit . Donc, portez comme vous le souhaitez, pour l'équilibre et l'identité de votre enfant, le même nom que lui, vous restez Mlle X quoi qu'il en soit, mariée et veuve Y ! Vous pacsant avec Mr Z, vous serez Mme X, veuve Y, et ne perdrez pas pour autant l'usage du nom Y .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Bien sûr, le " PACS " est un contrat que passent entre eux des concubins pour que leur situation soit plus sûre ... Elle se rapproche d'une certaine façon, principalement matérielle, du mariage, mais ne reste qu'un contrat entre concubins !
Donc pas plus que vous n'auriez été obligée de porter le nom de votre époux, pas plus vous n'avez à en changer en vous pacsant, d'autant que, mariée, vous avez la possibilité de porter, en nom d'usage, celui d'un époux, mais qu'en concubinage, vous n'en avez pas le droit . Donc, portez comme vous le souhaitez, pour l'équilibre et l'identité de votre enfant, le même nom que lui, vous restez Mlle X quoi qu'il en soit, mariée et veuve Y ! Vous pacsant avec Mr Z, vous serez Mme X, veuve Y, et ne perdrez pas pour autant l'usage du nom Y .
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