Rédaction des contrats de PACS

Résolu
Dolphina - 29 mars 2010 à 17:45
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 15 mars 2011 à 08:48
Bonjour,

Super ce lien pour aider à rédiger un contrat de PACS:

https://www.ovh.co.uk/mail/


J'ai une petite question, faut-il écrire tout ce contenu à la main, ou peut-on l'imprimer et simplement le signer ?

Si quelqu'un pouvez m'aider :D
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 548
30 mars 2010 à 10:20
BONJOUR

Le mieux est de l'écrire à la main tout de meme

et ensuite il faut prendre un rdv au tribunal c est bien ca ? merci
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 548
15 mars 2011 à 08:48
oui
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