Pacs et separation
KMG
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mardi 11 mai 2010
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17 août 2011
-
5 févr. 2011 à 22:32
kmg - 6 févr. 2011 à 07:32
kmg - 6 févr. 2011 à 07:32
Bonjour,
je me suis pacsee en juin 2005 (sans convention particuliere). mon conjoint a achete un appartement en juin 2006 sans apport personnel.
nous avons eu un enfant en janvier 2008.
depuis plusieurs semaines il me menace de mettre fin au pacs afin de pouvoir me mettre dehors.
ayant participe aux depenses puis je pretendre bénéficier de quelquechose?
je me pose cette question car il n a quasiment rien paye excepté ses bien personnels.
j ai besoin d'aide
je vous remercie
kmg
je me suis pacsee en juin 2005 (sans convention particuliere). mon conjoint a achete un appartement en juin 2006 sans apport personnel.
nous avons eu un enfant en janvier 2008.
depuis plusieurs semaines il me menace de mettre fin au pacs afin de pouvoir me mettre dehors.
ayant participe aux depenses puis je pretendre bénéficier de quelquechose?
je me pose cette question car il n a quasiment rien paye excepté ses bien personnels.
j ai besoin d'aide
je vous remercie
kmg
A voir également:
- Pacs et separation
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
2 réponses
bonjour KMG,
Votre exposé n'est pas précis pour pouvoir répondre:
- votre conjoint est-il seul propriétaire de l'appartement que vous occupez ensemble?
- à quelles dépenses avez-vous participé? .. remboursements de l'emprunt immobilier?
- quels biens personnels a financé votre conjoint?
- travaillez-vous?
Vous pourrez prétendre à une pension alimentaire pour la garde de votre enfant en cas de séparation.
Votre exposé n'est pas précis pour pouvoir répondre:
- votre conjoint est-il seul propriétaire de l'appartement que vous occupez ensemble?
- à quelles dépenses avez-vous participé? .. remboursements de l'emprunt immobilier?
- quels biens personnels a financé votre conjoint?
- travaillez-vous?
Vous pourrez prétendre à une pension alimentaire pour la garde de votre enfant en cas de séparation.
Bonjour mimi,
je vous remercie pour cette première réponse.
oui il a signé seul l'acte d'acquisition et le crédit.
je participe a toutes les dépenses (creche de l'enfant, charges, courses, electricité...) par contre je ne particpie pas directement au remboursement del'emprunt mais j estime que c'est tout comme puisque lui ne paye rien excepte son credit.
il a achte sa voiture ainsi que son appartement c'est tout.
oui je travaille.
je vous posais cette question car j avais lu sur le site info pacs l article suivant:
"Le seul cas de figure où la résidence achetée par un seul partenaire devient un bien commun aux deux partenaires, est celui où ils ont choisi le régime de l'indivision au moment de rédiger la convention de Pacs (ou la convention modificative), et où la résidence a été achetée avec une somme perçue après le Pacs et qui n'a pas été reçue par donation ou succession. Ainsi en est-il dans ce cas de la maison achetée par un seul partenaire avec ses salaires perçus après le Pacs."
ce qui est le cas .
je vous remercie
j ai vraiment besoin d'aide car plus le temps avance et il plus il me menace.
cordialement
kmg
je vous remercie pour cette première réponse.
oui il a signé seul l'acte d'acquisition et le crédit.
je participe a toutes les dépenses (creche de l'enfant, charges, courses, electricité...) par contre je ne particpie pas directement au remboursement del'emprunt mais j estime que c'est tout comme puisque lui ne paye rien excepte son credit.
il a achte sa voiture ainsi que son appartement c'est tout.
oui je travaille.
je vous posais cette question car j avais lu sur le site info pacs l article suivant:
"Le seul cas de figure où la résidence achetée par un seul partenaire devient un bien commun aux deux partenaires, est celui où ils ont choisi le régime de l'indivision au moment de rédiger la convention de Pacs (ou la convention modificative), et où la résidence a été achetée avec une somme perçue après le Pacs et qui n'a pas été reçue par donation ou succession. Ainsi en est-il dans ce cas de la maison achetée par un seul partenaire avec ses salaires perçus après le Pacs."
ce qui est le cas .
je vous remercie
j ai vraiment besoin d'aide car plus le temps avance et il plus il me menace.
cordialement
kmg
La législation juridique et financière évolue en permanence...