Pacse et residence commune
Résolu
meg3813
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pky -
pky -
Bonjour,
je suis lycéenne, je vis chez mon pere a grenoble, et mon fiancé vis dans le sud de la france chez sa mere. nous souhaitons nous pacsé pour avoir des aides financieres pour aménager ensemble, le probleme c est que j ai vu qu il falléait une attestation de domicile commune, alors que nous habitons chez nos parents. cette attestation est elle obligatoire? merci d avance
je suis lycéenne, je vis chez mon pere a grenoble, et mon fiancé vis dans le sud de la france chez sa mere. nous souhaitons nous pacsé pour avoir des aides financieres pour aménager ensemble, le probleme c est que j ai vu qu il falléait une attestation de domicile commune, alors que nous habitons chez nos parents. cette attestation est elle obligatoire? merci d avance
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2 réponses
Oui s'est obligatoire cependant il s'agit d'une attestation écrite de vous même.
exemple :
Je soussignée Mlle X et Mr Y certifions être domiciliés à ....
exemple :
Je soussignée Mlle X et Mr Y certifions être domiciliés à ....
meg3813
merci pour ta réponse,mais il n y a pas la caf où je sais pas qui, qui fait une enquete?
marionnette30
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Statut
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Lorsque vous vous pacsés la CAF n'est pas informée !! sivous êtes allocataire CAF s'est à vous de les informer mais cela n'a rien à voir avec la procédure pour obtenir le pacs!
La législation juridique et financière évolue en permanence...