Rupture de pacs et enfant
pascopieur
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la vérité - 12 févr. 2011 à 00:00
la vérité - 12 févr. 2011 à 00:00
A voir également:
- Rupture de pacs et enfant
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Lettre rupture de pacs seul - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
2 réponses
JeanJod
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21 nov. 2008 à 18:16
21 nov. 2008 à 18:16
BOnjour,
Voici les procédures à suivre : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 194 justice et tribunal les procedures a respecter
Il faut effectivement demander au JAF comment répartir la garde.
Cordialement
Voici les procédures à suivre : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 194 justice et tribunal les procedures a respecter
Il faut effectivement demander au JAF comment répartir la garde.
Cordialement
21 nov. 2008 à 18:40
Bien Cordialement .