Rupture de pacs et enfant
pascopieur
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la vérité -
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Bonjour,mon amie et moi ne sommes plus pacsé depuis env 4 mois suite a un problème relationnel du aux enfants d'un premier mariage qui ne m'acceptaient pas , mon amie a donc pris un appartement , et a enmenée ses deux enfants .
Ayant eu un enfant reconnue pendant notre pacs elle m'en a confié la garde d'un commun accord , j'ai en effet une
situation finacière confortable qui me permet de m' occuper plus de notre fils et je souhaiterais (officialiser cette garde)il n'est pas question pour moi de demander une pension ou autres chose, car nous nous fréquentons toujours et nous nous sommes promis de refaire une vie commune des que ses enfants auront leurs autonomie (bientot).
Voici donc mes questions:
- comment rendre cette garde officiel (sans avocat ) .
- pouvont nous prendre contact directement avec un J A F.
- devont nous faire une convention et la présenter au J A F.
- que contient une convention et ,ou trouver un model type de convention (que nous pourions modifier).
- ces questions ont en fait , entre autres , de me dégréver de la fiscalitée si possible .
Merci d'avance pour vos réponses .
Ayant eu un enfant reconnue pendant notre pacs elle m'en a confié la garde d'un commun accord , j'ai en effet une
situation finacière confortable qui me permet de m' occuper plus de notre fils et je souhaiterais (officialiser cette garde)il n'est pas question pour moi de demander une pension ou autres chose, car nous nous fréquentons toujours et nous nous sommes promis de refaire une vie commune des que ses enfants auront leurs autonomie (bientot).
Voici donc mes questions:
- comment rendre cette garde officiel (sans avocat ) .
- pouvont nous prendre contact directement avec un J A F.
- devont nous faire une convention et la présenter au J A F.
- que contient une convention et ,ou trouver un model type de convention (que nous pourions modifier).
- ces questions ont en fait , entre autres , de me dégréver de la fiscalitée si possible .
Merci d'avance pour vos réponses .
A voir également:
- Rupture de pacs et enfant
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Pacs changement de nom - Guide
- Lettre rupture de pacs seul - Guide
2 réponses
BOnjour,
Voici les procédures à suivre : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 194 justice et tribunal les procedures a respecter
Il faut effectivement demander au JAF comment répartir la garde.
Cordialement
Voici les procédures à suivre : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 194 justice et tribunal les procedures a respecter
Il faut effectivement demander au JAF comment répartir la garde.
Cordialement
Bien Cordialement .