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Pacse apres une curatelle

jaja490 - 3 déc. 2010 à 19:27
 jaja490 - 3 déc. 2010 à 21:01
Bonjour,
mon frere a été sous curatelle,mais n'y est plus depuis 5 ans.
il veut se pacser avec son ami
on lui a dit qu'il ne pouvait pas se pacser

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak
3 déc. 2010 à 19:52
Bonjour..
Qui dit cela? (Le 'on'..).
Effectivement une personne sous curatelle nécessite le consentement du tuteur pour un éventuel mariage ou PACS,,
Ton frêre n'étant plus sous curatelle est libre de ses actes me semble t'il..
A+
0
jaja490
3 déc. 2010 à 21:01
bonsoir,
c'est le tribunal qui lui a dit mais je pense aussi que du fait qu'i ln'y est plus ,qu'ilest libre de faire ce qu'il veut
merci pour ta réponse
0

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