Pacs et succession
cazac
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cazac Messages postés 2 Statut Membre -
cazac Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous souhaitons, mon conjoint et moi meme nous pacser].
2 questions :
Mon conjoint possede une entreprise (-[-eurl-) y a t'il une incidence particuliere en ce qui me concerne pour les dettes qu'il pourrait contracter ?
En outre, si l'un d'entre nous décède, comment se passe la succession ? J'ai lu qu'en étant pacsé]s le survivant n'avait pas de droit sauf testament]-alors qu'en étant simple conjoint nous avons des droits ... est ce vrai ?
Merci par avance,
Nous souhaitons, mon conjoint et moi meme nous pacser].
2 questions :
Mon conjoint possede une entreprise (-[-eurl-) y a t'il une incidence particuliere en ce qui me concerne pour les dettes qu'il pourrait contracter ?
En outre, si l'un d'entre nous décède, comment se passe la succession ? J'ai lu qu'en étant pacsé]s le survivant n'avait pas de droit sauf testament]-alors qu'en étant simple conjoint nous avons des droits ... est ce vrai ?
Merci par avance,
A voir également:
- Pacs et succession
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Droit de succession - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
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