Le pacs est'il possible en résidences séparée
Bonjour,
mon ami et moi , nous ne pouvons pas vivre ensembles pour le moment ,lui Normandie ou il a son travail ( une exploitation agricole ) et moi Bourgogne ou je travaille également , nous voulons nous pacsés Son projet est de venir s'installé dans ma région ,mais cela demande un certain temps ( vente , acquisition ) Notre pacs est t'il possible ?
mon ami et moi , nous ne pouvons pas vivre ensembles pour le moment ,lui Normandie ou il a son travail ( une exploitation agricole ) et moi Bourgogne ou je travaille également , nous voulons nous pacsés Son projet est de venir s'installé dans ma région ,mais cela demande un certain temps ( vente , acquisition ) Notre pacs est t'il possible ?
A voir également:
- Le pacs est'il possible en résidences séparée
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Testament pacs - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour..
En principe un PACS comporte une obligation de 'vie commune'... Reste à interprêter cette notion (Un travail en semaine loin du domicile commun sera accepté mais une résidence séparée permanente ne passera sans doute pas..).
Mais si ce n'est que transitoire (Et discret..)....
https://www.service-public.fr
Renseigne toi de façon anonyme au 3939:
https://www.service-public.fr
Bonne chance!
En principe un PACS comporte une obligation de 'vie commune'... Reste à interprêter cette notion (Un travail en semaine loin du domicile commun sera accepté mais une résidence séparée permanente ne passera sans doute pas..).
Mais si ce n'est que transitoire (Et discret..)....
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