Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacsé avec quelq'un qui est separé

Nana - 20 mars 2011 à 22:25
 Préposé Surnuméraire aux Expéditions - 21 mars 2011 à 09:05
Bonjour,

C'est possible pacsé avec quelqu'un qui n'est pas encore divorcé, mais déjà séparé? Il est européen et a un boulot en France (CDD). Pour divorcé il doit attendre 2 ans. Moi je ne suis pas européenne et ma carte de séjour est valide jusqu'à la fin de l'année. Nous voulons rester ensemble. Pouvons nous pacsé?

2 réponses

Réponse 1 / 2
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 555
21 mars 2011 à 01:49
Bonjour,
NON ce n'est pas possible, il faut que les deux personnes ne soient pas mariée (on est en effet assez proche de la bigamie dans le cas contraire...c'est un délit en France.)
cordialement
0
Réponse 2 / 2
Préposé Surnuméraire aux Expéditions
21 mars 2011 à 09:05
Bonjour..
Un PACS n'ouvre pas droit automatique à un Titre de Séjour.. Ce n'est , éventuellement, qu'un élément d'appréciation en cas de demande de T.S...
Comme l'a dit Nautilewarrioor on ne peut se PACSer avec une personne dont le mariage n'est pas dissout, fusse t'il séparé!
A+
0

Discussions similaires

Savoir si déjà pacser ou pas
valli31 -
seb33 -

4 réponses
Communication enfant parent séparé
Lilas4 -
Snoopy -

23 réponses
Mariage et domiciles séparés
Musikant -
condorcet -

3 réponses
comment savoir si le pere de mon mari s est remarié en secret
misstics42 -
misstics42 -

13 réponses
pacsé a un homme,me marier avec un autre
secretsecret -
cricri30950 -

4 réponses