Pacsé avec quelq'un qui est separé
Nana
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Préposé Surnuméraire aux Expéditions -
Préposé Surnuméraire aux Expéditions -
Bonjour,
C'est possible pacsé avec quelqu'un qui n'est pas encore divorcé, mais déjà séparé? Il est européen et a un boulot en France (CDD). Pour divorcé il doit attendre 2 ans. Moi je ne suis pas européenne et ma carte de séjour est valide jusqu'à la fin de l'année. Nous voulons rester ensemble. Pouvons nous pacsé?
C'est possible pacsé avec quelqu'un qui n'est pas encore divorcé, mais déjà séparé? Il est européen et a un boulot en France (CDD). Pour divorcé il doit attendre 2 ans. Moi je ne suis pas européenne et ma carte de séjour est valide jusqu'à la fin de l'année. Nous voulons rester ensemble. Pouvons nous pacsé?
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2 réponses
Bonjour,
NON ce n'est pas possible, il faut que les deux personnes ne soient pas mariée (on est en effet assez proche de la bigamie dans le cas contraire...c'est un délit en France.)
cordialement
NON ce n'est pas possible, il faut que les deux personnes ne soient pas mariée (on est en effet assez proche de la bigamie dans le cas contraire...c'est un délit en France.)
cordialement
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