Pension alimentaire et pacs

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 yb -
Bonjour,

Je verse une pension alimentaire à mon ex avec qui je n'étais ni marié, ni pacsé. Aujourd'hui on envisage avec ma copine de se pacser, est-ce que la pension sera recalculée en fonction de nos deux salaires ou toujours uniquement par rapport à MES revenus ?

3 réponses

Bonjour
Je suis d'accord avec pititenouette, vu que vous êtes pacsé ils prendront en compte les revenus du couple. Ca m'est arrivé cette année, mon ex a fait réexaminé la pension et elle a souligné que je vivais avec quelqu'un (alors que nous n'avons pas d'enfants ensemble, ne sommes ni mariés ni pacsés); et le jour de l'audience le JAF m'a demandé le salaire de mon amie et il en a tenu compte. On m'a dit plus tard qu'il n'aurait pas dû me poser la question mais bon, mon ex a le droit à l'aide juridique et moi non donc son avocat m'a bien eu!!!!!!! Et la pension a augmenté de 120euros!!!!!
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Bonjour,

Pour le calcul de la pension alimentaire ce sont vos revenus qui sont pris en compte, mais d'être en couple, implique que votre conjoint participe aux charges et donc indirectement augmente vos capacités "financières".
Mais il faudrait que votre ex fasse une demande de révision de pension alimentaire, et les revenus de votre ex seraient également réexaminés dans ce cas.

O bligation alimentaire - pension alimentaire
La loi ne prévoit pas l'octroi éventuel d'une pension alimentaire à la suite de la rupture d'un Pacs. Les partenaires peuvent toutefois organiser financièrement les conséquences d'une dissolution du Pacs, par exemple, en prévoyant le versement d'une aide financière temporaire.
Par ailleurs, pour une personne divorcée et bénéficiaire d'une pension alimentaire, le Pacs ne constitue pas un remariage. Il ne justifie donc pas de fait la révision de la pension. Celle-ci peut être seulement demandée dans la mesure où l'union aurait une incidence sur la situation du partenaire qui en bénéficie (situation financière principalement).