Je ne suis pas marie ni pacser ni en concubinage je vis avec quelqu un depuis 15
marie
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je vis avec quelqu un depuis 15 ans nous sommes juste declarer a la caf sinon aucun lien par ecrie nous uni, on ai proprietaire d une maison je voudrais partir et j aimerai savoir quel sont mes droits nous avons aussi 2 filles elles portent mon nom toutes les deux et lui les a reconnu a la mairie, j aimerai savoir s il a des droits dessus; est ce que je peux vendre la maison meme s il est pas d accord donnez moi des solutions merci
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1 réponse
Bonjour
Concernant la maison, vous ne pouvez pas la vendre seule, mais tous les deux avec vos deux signatures.
Pour vos filles, il faut saisir le JAF du tribunal de résidence ou les enfants vont vivre et demandez un droit de garde et d'hébergement, en plus d'une pension alimentaire pour le pere
Donc, oui, le pere a des droits sur ses enfants
Concernant la maison, vous ne pouvez pas la vendre seule, mais tous les deux avec vos deux signatures.
Pour vos filles, il faut saisir le JAF du tribunal de résidence ou les enfants vont vivre et demandez un droit de garde et d'hébergement, en plus d'une pension alimentaire pour le pere
Donc, oui, le pere a des droits sur ses enfants
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