Question sur le pacs
giadou
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giadou -
giadou -
Bonjour,
Dans quelques jours ma fille va se pacser.
Elle possède une maison qu'elle a construite alors qu'elle était avec son ancien ami et dont elle a payé entièrement les travaux de construction et continue de payer les mensualités de remboursement du prêt qu'elle a contracté..
Comment doit-elle remplir la convention de PACS pour ne pas s'attirer de problèmes au cas où il devrait avoir une nouvelle séparation ?
Je précise qu'ils n'ont pas l'intention d'ouvrir un compte courant commun, et envisagent plus tard de se marier
Dans quelques jours ma fille va se pacser.
Elle possède une maison qu'elle a construite alors qu'elle était avec son ancien ami et dont elle a payé entièrement les travaux de construction et continue de payer les mensualités de remboursement du prêt qu'elle a contracté..
Comment doit-elle remplir la convention de PACS pour ne pas s'attirer de problèmes au cas où il devrait avoir une nouvelle séparation ?
Je précise qu'ils n'ont pas l'intention d'ouvrir un compte courant commun, et envisagent plus tard de se marier
A voir également:
- Question sur le pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
2 réponses
votre fille doit quand elle va signer son pacs en meme temps faire un testament devant notaire en précisant que cette maison est à elle et qu'elle assume les frais elle ne doit pas rentrer dans la communaute du couple. On ne connait jamais les gens à fond . méfiance!!!! pour le futur meme si tout va bien aujourd'hui qu'en sera t-il demain!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...