Question sur le pacs

giadou - 6 déc. 2010 à 15:53
 giadou - 6 déc. 2010 à 16:11
Bonjour,


Dans quelques jours ma fille va se pacser.
Elle possède une maison qu'elle a construite alors qu'elle était avec son ancien ami et dont elle a payé entièrement les travaux de construction et continue de payer les mensualités de remboursement du prêt qu'elle a contracté..
Comment doit-elle remplir la convention de PACS pour ne pas s'attirer de problèmes au cas où il devrait avoir une nouvelle séparation ?
Je précise qu'ils n'ont pas l'intention d'ouvrir un compte courant commun, et envisagent plus tard de se marier
A voir également:

2 réponses

votre fille doit quand elle va signer son pacs en meme temps faire un testament devant notaire en précisant que cette maison est à elle et qu'elle assume les frais elle ne doit pas rentrer dans la communaute du couple. On ne connait jamais les gens à fond . méfiance!!!! pour le futur meme si tout va bien aujourd'hui qu'en sera t-il demain!!
0
Merci Mimi pour la réponse.

Même si elle le spécifie dans la convention du pacs, ce n'est pas suffisant ( séparation des biens ) ?
0