Pacs entre cousins germains

PATRISTE - 27 nov. 2010 à 14:20
 PATRISTE - 8 déc. 2010 à 13:16
Bonjour,
Ma cousine et moi sommes éperdument épris l'un de l'autre,nous souhaitons nous pacser dans un premier temps de façon à ce qu'elle puisse me rejoindre (elle habite à 800km).
Je suis allé à la mairie (merignac 33) qui en ce qui concerne le Pacs on m'a répondu que je devais me rapprocher du tribunal, comment dois-t'on proceder???
Devant cette réponse j'ai demandé "mais concernant le mariage c'est dans vos conpétences?" réponse nous ne l'avons jamais fait il vous faut surement une dérogation du tribunal.
Voilà c'est le flou artistique j'ai eu le sentiment qu'on nous prenait pour des lépreux.
Merci de nous éclairer car nous sommes conscient que la distance qui nous sépare est un handicap qui pourrait nous vaincre.
Une précision ma chérie travaille et nous ne sommes qu'à 6 ans maximum de la retraite il faudrait donc qu'elle puisse me rejoindre sans perdre ses droits le temps de retrouver un emploi.
Merci à tous de votre aide
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6 réponses

Bonjour..
Je suis formel, les mariages sont autorisés (Parceque aucun texte ne l'interdit!!)entre apparentés à partir du 4ème degré.. Les cousins germains sont parents au 4ème degré!
http://www.fanitz.ch/verwa_gr_f.html
http://www.guide-genealogie.com/guide/parente.html

Code Civil Art. 162:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136117/2008-07-05/

Vous êtes descendants en 'ligne colatérale', la seule interdiction de mariage concerne les frêres et soeurs (Normal!), pas leurs enfants respectifs (Cousins germains)..
Ce qui n'est pas interdit est autorisé!
Si la Mairie vous fait des difficultés elle devra le justifier par écrit en invoquant des textes précis (Il n'y en a pas ..). Vous pouvez également saisir le Médiateur de la République..
Pour le fun: si mariage catholique le Droit Canon requiert une dispense du Vatican!! Mouarfff! Sans doute une conséquence des turpitudes des Papes Borgia!
Bonne chance, tenez nous au courant de la suite!
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Bonjour..
Effectivement vous devez en personne faire une déclaration de PACS au Greffe du Tribunal d'Instance dont dépend le domicile d'un d'entre vous.. Ne pas oublier la Convention qui doit au minimum indiquer 'Nous, A et B, déclarons conclure un pacte civil de solidarité régi par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 modifiée", vous pouvez y ajouter des dispositions particulières si vous avez des biens.. Le passage devant Notaire n'est pas obligatoire pour établir cette Convention. Mais si vous avez des biens ou pour d'autres raisons un Notaire vous conseillera utilement. Pensez aux éventuels pb de succession!

Etant cousins germains vous êtes collatéraux au 4ème degré donc vous n'êtes pas interdits de PACS (Pas de PACS jusqu'au 3ème degré ni pour collatéraux en ligne directe..).
Nos voeux de bonheur!
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Merci beaucoup, nous avons été au tribunal qui nous a confirmé que nous pouvions nous pacser mais également nous marier. En fait nous avons une passion l'un pour l'autre depuis l'enfance qui fait naitre aujourd'hui un Amour qui dépasse notre entendement. Aussi nous pensons carrément nous marier en juillet 2011.
Cela ne sera pas sans créer quelques remous dans notre famille, mais nous sommes décidés à faire passer notre amour pour ce qui nous reste à vivre avant tout, nous avons respectivement 54 et 53 ans, il est temps d'être enfin heureux et vivre avec la personne que l'on aime au plus profond de son être même si nous sommes cousins germains.
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Super!
Enfin de bonnes nouvelles dans un Forum assez tristounet... Tant pis si cela crée des remous, la famille finira par s'y faire.. C'est VOTRE vie, pas la leur!
Meilleurs voeux, nous sommes contents pour vous!
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murie.3 Messages postés 42 Date d'inscription lundi 22 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 4
30 nov. 2010 à 15:21
Tous mes voeux de bonheur

Il n'est jamais trop tard pour vivre sa passion pour l'être aimé
Mieux vaut vivre même peut de temps avec lui ou elle que de rester seul et triste par peur des réactions d'autrui
Soyez heureux et profiter de chaque instant
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Je vous souhaite tout le bonheur du monde.
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Merci à tous, nous avions tellement peur!!! L'idée de ne pas pouvoir unir nos vies nous était insupportable, inimaginable, maintenant nous en sommes certains nous finirons notre vie ensemble unis et heureux de l'être.
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je suis allé par deux fois à la mairie de Merignac (33), a chaque fois ils m'ont répondu qu'ils pensaient que ce n'était pas possible et qu'en tout cas aucun mariage entre cousins germains n'avait été célébré dans leur commune.
Devant mon insistance ils ont fini par me remettre un dossier de demande de Mariage.
Fin février 2011 ma chérie et moi allons déposer notre dossier à la mairie pour nous marier début juin.
Pouvez-vous me dire si la mairie peut nous mettre des bâtons dans les roues et empêcher notre union ???.
Connaissez-vous des couples cousins germains mariés dans cette mairie qui pourrait contrer leur affirmation ???
Merci à tous
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Merci beaucoup, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant, nous déposerons notre dossier dans les 15 derniers jours de février pour que ma chérie puisse venir pendant sa semaine de vacances;
Nous avons décidé de nous marier le samedi 4 juin 2011 (jour anniversaire de la femme de ma vie)
A bientôt et encore merci
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