Pension alimentaire dans le cas d'un pacs

Kti - 27 nov. 2010 à 17:06
 Afrikarnak - 28 nov. 2010 à 15:14
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2006 et en garde alternée pour mes deux filles depuis 2008; J'assume seule la garde de mes deux filles , sans aucune pension alimentaire de versée depuis 2008, conformément à l'accord passé devant le JAF en 2008.
J'ai appris récemment que mon ex conjoint s'était PACSE, ai-je ledroit de lui réclamer unepensionalimentaire pour mes filles, compte tenu que notre situation financière n'est plus tout à fait la même; A noter que sa copine a deux enfants dont elle n'a pas la garde et donc qu'elle verse une pension alimentaire à son ex conjoint.

Merci d'avance
Kti

2 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
27 nov. 2010 à 17:13
Oui vous pouvez demander au JAF de réévaluer la situation.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
27 nov. 2010 à 17:13
Bonjour

Pas besoin d'attendre un changement de situation pour obtenir une pension alimentaire pour vos filles.

Votre ex travaille ?
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Bonjour..
Le PACS de ton ex aura pour effet que l'appréciation de ses charges réelles prendra en compte la présence d'une partenaire.. Les charges effectives d'une personne seule sont supérieures à celle de quelqu'un supposé partager avec un partenaire.. En clair la contribution de l'ex sera légèrement supérieure à ce qu'elle serait si l'ex vivait seul (Sans liens légaux avec une tièrce personne..).
A+
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