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1 réponse
Bonjour..
Oui.. A condition que le PACS précédent ait été dissous:
Déclaration conjointe ou unilatérale
Décès (On ne vous le souhaite pas..)
Mariage d'un des deux..(Traitre!!!)
Bien entendu pour conclure un nouveau PACS il faut toujours respecter les conditions exigées:
1- Convention
2- Déclaration au Greffe du T.I dont dépend le futur domicile commun..
Se présenter en personne... Pièce identité... Extrait Acte de Naissance.. Attestation sur l'Honneur de non parenté (Parenté acceptée à partir du 4ème degré..)... Attestation sur l'honneur de fixer le domicile commun à l'adresse indiquée..
Bref, que du bonheur!
A+
Oui.. A condition que le PACS précédent ait été dissous:
Déclaration conjointe ou unilatérale
Décès (On ne vous le souhaite pas..)
Mariage d'un des deux..(Traitre!!!)
Bien entendu pour conclure un nouveau PACS il faut toujours respecter les conditions exigées:
1- Convention
2- Déclaration au Greffe du T.I dont dépend le futur domicile commun..
Se présenter en personne... Pièce identité... Extrait Acte de Naissance.. Attestation sur l'Honneur de non parenté (Parenté acceptée à partir du 4ème degré..)... Attestation sur l'honneur de fixer le domicile commun à l'adresse indiquée..
Bref, que du bonheur!
A+
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