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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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20 juin 2014
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24 janv. 2011 à 13:59
24 janv. 2011 à 13:59
Bonjour,
Docs à fournir :
-- une pièce d'identité ainsi que sa copie recto-verso;
-- copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation, à demander à la mairie du lieu de naissance (Faites la demande en ligne); les français nés à l'étranger doivent produire une copie de leur acte de naissance et sa traduction assermentée;
-- attestation sur l'honneur qu'il n'a pas de liens de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire de nature à empêcher le Pacs;
-- une attestation sur l'honneur indiquant que le partenaire fixe sa résidence commune dans le ressort du Tribunal d'Instance.
Renseignez vous pour les démarches soit auprès du TI de la commune de résidence de votre future pacs, soit auprès de l'ambassade de France de votre pays de résidence.
Docs à fournir :
-- une pièce d'identité ainsi que sa copie recto-verso;
-- copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation, à demander à la mairie du lieu de naissance (Faites la demande en ligne); les français nés à l'étranger doivent produire une copie de leur acte de naissance et sa traduction assermentée;
-- attestation sur l'honneur qu'il n'a pas de liens de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire de nature à empêcher le Pacs;
-- une attestation sur l'honneur indiquant que le partenaire fixe sa résidence commune dans le ressort du Tribunal d'Instance.
Renseignez vous pour les démarches soit auprès du TI de la commune de résidence de votre future pacs, soit auprès de l'ambassade de France de votre pays de résidence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2011 à 14:05