Pacs entre une française et un blege
titania
-
12 juil. 2011 à 17:39
Afrikarnak Messages postés 35525 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 12 juil. 2011 à 18:43
Afrikarnak Messages postés 35525 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 12 juil. 2011 à 18:43
Bonjour,
Je suis française et je souhaite me pacser avec mon compagnon belge. Où devons nous nous adresser pour obtenir le certificat de coutume demandé par la France pour mon compagnon? Autre question: le certificat de non empêchement est il nécessaire pour un pacs et si oui, où le demander?
Merci beaucoup!
Nath
Je suis française et je souhaite me pacser avec mon compagnon belge. Où devons nous nous adresser pour obtenir le certificat de coutume demandé par la France pour mon compagnon? Autre question: le certificat de non empêchement est il nécessaire pour un pacs et si oui, où le demander?
Merci beaucoup!
Nath
A voir également:
- Pacs entre une française et un blege
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35525
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 février 2025
12 102
12 juil. 2011 à 18:43
12 juil. 2011 à 18:43
Bonjour..
A ce que j'ai compris un Certificat de Coutume est un document prouvant qu'il n'y a pas 'empêchement' à une union.. Voir avec le Consulat de Belgique mais sans doute un Acte de Naissance avec les mentions marginales devrait suffire.. Le Greffe du Tribunal pourra également te renseigner sur ce qu'il faut produire..
A+
A ce que j'ai compris un Certificat de Coutume est un document prouvant qu'il n'y a pas 'empêchement' à une union.. Voir avec le Consulat de Belgique mais sans doute un Acte de Naissance avec les mentions marginales devrait suffire.. Le Greffe du Tribunal pourra également te renseigner sur ce qu'il faut produire..
A+