Pacs entre une française et un blege
titania
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12 juil. 2011 à 17:39
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 12 juil. 2011 à 18:43
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A voir également:
- Pacs entre une française et un blege
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
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Afrikarnak
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12 juil. 2011 à 18:43
12 juil. 2011 à 18:43
Bonjour..
A ce que j'ai compris un Certificat de Coutume est un document prouvant qu'il n'y a pas 'empêchement' à une union.. Voir avec le Consulat de Belgique mais sans doute un Acte de Naissance avec les mentions marginales devrait suffire.. Le Greffe du Tribunal pourra également te renseigner sur ce qu'il faut produire..
A+
A ce que j'ai compris un Certificat de Coutume est un document prouvant qu'il n'y a pas 'empêchement' à une union.. Voir avec le Consulat de Belgique mais sans doute un Acte de Naissance avec les mentions marginales devrait suffire.. Le Greffe du Tribunal pourra également te renseigner sur ce qu'il faut produire..
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