Pacs entre une française et un blege
titania
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis française et je souhaite me pacser avec mon compagnon belge. Où devons nous nous adresser pour obtenir le certificat de coutume demandé par la France pour mon compagnon? Autre question: le certificat de non empêchement est il nécessaire pour un pacs et si oui, où le demander?
Merci beaucoup!
Nath
Je suis française et je souhaite me pacser avec mon compagnon belge. Où devons nous nous adresser pour obtenir le certificat de coutume demandé par la France pour mon compagnon? Autre question: le certificat de non empêchement est il nécessaire pour un pacs et si oui, où le demander?
Merci beaucoup!
Nath
A voir également:
- Pacs entre une française et un blege
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Délai entre pacs et mariage - Forum Chômage
1 réponse
Bonjour..
A ce que j'ai compris un Certificat de Coutume est un document prouvant qu'il n'y a pas 'empêchement' à une union.. Voir avec le Consulat de Belgique mais sans doute un Acte de Naissance avec les mentions marginales devrait suffire.. Le Greffe du Tribunal pourra également te renseigner sur ce qu'il faut produire..
A+
A ce que j'ai compris un Certificat de Coutume est un document prouvant qu'il n'y a pas 'empêchement' à une union.. Voir avec le Consulat de Belgique mais sans doute un Acte de Naissance avec les mentions marginales devrait suffire.. Le Greffe du Tribunal pourra également te renseigner sur ce qu'il faut produire..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...