Démission suite a un pacs

SOOKIE - 15 juil. 2011 à 08:48
 seb33 - 18 juil. 2011 à 09:56
Bonjour,
Je vais me pacer avec mon ami qui est sur TOULOUSE et moi dans les yvelines
je compte le rejoindre- si je donne ma démission aurais je le droit de m'inscrire au pôle emploi sans perdre mes droits
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
15 juil. 2011 à 11:41
Bonjour..
Les cas de démission permettant l'inscription aux ASSEDICs sont donnés ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1343-d-mission-l-gitime-droit-au-ch-mage-apr-s-une-d-mission/
Le cas de déménagement pour suivre le conjoint ou le concubin en fait partie..
Par contre veille à conclure le PACS avant de donner ta démission!
Pour plus de sureté appèle le 3939 pour reposer la question à un 'spécialiste' qui te donnera sans doute plus de tuyaux (Procédure à suivre..).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33683
A+
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mon amie était en bretagne et moi à bx ....nous nous sommes pacsés au tribunal de bx le 26 mai , elle a démissioné le 1 juin et m'a rejoint sur bx le 1 juillet ....son transfert de dossier de l'ANPE de Bretagne à l'ANPE de Bx ne s'est pas fait sans mal ...mais après une période de carence de qq jours lié à ses CP elle a touché ses indemnités chomage ...pas longtemps car elle a retrouvé un emploi très rapidement ...alors pas de pb ça doit marcher ..
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