Apres s etre pacse nous desiront nous marier
jojo
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25 juil. 2011 à 15:38
Afrikarnak Messages postés 35525 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 25 juil. 2011 à 16:14
Afrikarnak Messages postés 35525 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 25 juil. 2011 à 16:14
Bonjour,
nous sommes pacse depuis le mois de fevrier et desirons nous marier le plus rapidement possible faut t il pour cela dissoudre le pacse merci de votre reponse
nous sommes pacse depuis le mois de fevrier et desirons nous marier le plus rapidement possible faut t il pour cela dissoudre le pacse merci de votre reponse
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Afrikarnak
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25 juil. 2011 à 16:14
25 juil. 2011 à 16:14
Bonjour..
Dans le cas du mariage des 'pacsés' entre eux la dissolution est demandée par un Officier d'Etat Civil (Lieu d'archivage de l'acte de naissance ou mieux, celui du lieu de rédaction de l'Acte de Mariage ce qui est plus rapide..). Pas de démarche à faire (Au contraire du cas du mariage d'un des deux 'pacsés' avec une tièrce personne.). L'Etat Civil de ta comune pourra te confirmer l'info..
Bonne chance!
Dans le cas du mariage des 'pacsés' entre eux la dissolution est demandée par un Officier d'Etat Civil (Lieu d'archivage de l'acte de naissance ou mieux, celui du lieu de rédaction de l'Acte de Mariage ce qui est plus rapide..). Pas de démarche à faire (Au contraire du cas du mariage d'un des deux 'pacsés' avec une tièrce personne.). L'Etat Civil de ta comune pourra te confirmer l'info..
Bonne chance!