Pacs + jours de congés??
Résolu
alexialex
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alexialex -
alexialex -
Bonjour,
Je me pacs en juin 2011 et travaille chez un promoteur constructeur. Seulement dans la convention collective rien ne fait référence au PACS et aux jours de congés...
Dans certain cas il semble que le PACS est identique au mariage (6 jours de congés) et dans d'autres cas, 0 jours puisqu'une personne peut se pacser et ensuite se marier...
Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner? Merci
Je me pacs en juin 2011 et travaille chez un promoteur constructeur. Seulement dans la convention collective rien ne fait référence au PACS et aux jours de congés...
Dans certain cas il semble que le PACS est identique au mariage (6 jours de congés) et dans d'autres cas, 0 jours puisqu'une personne peut se pacser et ensuite se marier...
Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner? Merci
A voir également:
- Pacs + jours de congés??
- Jours ouvrés - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
Même si sur certains points comme les impôts par exemple, le pacs est similaire au mariage; le code du travail ne prévoit pas l'attribution de congés exceptionnels spécifiques lors de la conclusion d'un PACS.
Le salarié ayant conclu un PACS ne peut bénéficier que d'une autorisation exceptionnelle d'absence de 2 jours en cas de décès du partenaire du PACS.
Cdlt.
Même si sur certains points comme les impôts par exemple, le pacs est similaire au mariage; le code du travail ne prévoit pas l'attribution de congés exceptionnels spécifiques lors de la conclusion d'un PACS.
Le salarié ayant conclu un PACS ne peut bénéficier que d'une autorisation exceptionnelle d'absence de 2 jours en cas de décès du partenaire du PACS.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore. Cordialement.