Pacs + jours de congés??

Résolu
alexialex - 23 mai 2011 à 15:59
 alexialex - 23 mai 2011 à 17:58
Bonjour,

Je me pacs en juin 2011 et travaille chez un promoteur constructeur. Seulement dans la convention collective rien ne fait référence au PACS et aux jours de congés...
Dans certain cas il semble que le PACS est identique au mariage (6 jours de congés) et dans d'autres cas, 0 jours puisqu'une personne peut se pacser et ensuite se marier...
Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner? Merci
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1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
23 mai 2011 à 16:06
Bonjour,

Même si sur certains points comme les impôts par exemple, le pacs est similaire au mariage; le code du travail ne prévoit pas l'attribution de congés exceptionnels spécifiques lors de la conclusion d'un PACS.

Le salarié ayant conclu un PACS ne peut bénéficier que d'une autorisation exceptionnelle d'absence de 2 jours en cas de décès du partenaire du PACS.

Cdlt.
Merci pour ces éléments. C'est ce qui me semblait mais j'entends et lis tellement de choses différentes que je n'étais pas sûre.
Merci encore. Cordialement.
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