Pacs + jours de congés??
Résolu
Bonjour,
Je me pacs en juin 2011 et travaille chez un promoteur constructeur. Seulement dans la convention collective rien ne fait référence au PACS et aux jours de congés...
Dans certain cas il semble que le PACS est identique au mariage (6 jours de congés) et dans d'autres cas, 0 jours puisqu'une personne peut se pacser et ensuite se marier...
Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner? Merci
Je me pacs en juin 2011 et travaille chez un promoteur constructeur. Seulement dans la convention collective rien ne fait référence au PACS et aux jours de congés...
Dans certain cas il semble que le PACS est identique au mariage (6 jours de congés) et dans d'autres cas, 0 jours puisqu'une personne peut se pacser et ensuite se marier...
Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner? Merci
A voir également:
- Pacs + jours de congés??
- Jours ouvrés - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Décompte des congés payés semaine de 4 jours - Guide
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marionnette30
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samedi 7 février 2009
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17 avril 2012
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23 mai 2011 à 16:06
23 mai 2011 à 16:06
Bonjour,
Même si sur certains points comme les impôts par exemple, le pacs est similaire au mariage; le code du travail ne prévoit pas l'attribution de congés exceptionnels spécifiques lors de la conclusion d'un PACS.
Le salarié ayant conclu un PACS ne peut bénéficier que d'une autorisation exceptionnelle d'absence de 2 jours en cas de décès du partenaire du PACS.
Cdlt.
Même si sur certains points comme les impôts par exemple, le pacs est similaire au mariage; le code du travail ne prévoit pas l'attribution de congés exceptionnels spécifiques lors de la conclusion d'un PACS.
Le salarié ayant conclu un PACS ne peut bénéficier que d'une autorisation exceptionnelle d'absence de 2 jours en cas de décès du partenaire du PACS.
Cdlt.
23 mai 2011 à 17:58
Merci encore. Cordialement.