Savoir si déjà pacser ou pas

Résolu
valli31 -  
 seb33 - 26 avril 2011 à 15:30
Bonjour,
Comment être sur que la personne avec qui vous voulez vous pacser n'est pas déjà pacsée ou à oublier de faire une rupture de pacs? A qui peut-on s'adresser ? Mon ami me dit qu'il ne s'est jamais pacsé mais j'ai qq doutes ! merci
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3 réponses

iris
 
demander un acte de naissance par internet.
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valli31
 
Iris,
ce n'est pas une bonne réponse, sur l'acte de naissance il n'est pas noté si oui ou non vous etes pacsé. Je l'ai recu l'acte de naissance, il n'y a aucune mention de ce type.
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