Savoir si déjà pacser ou pas

Résolu
valli31 -  
 seb33 -
Bonjour,
Comment être sur que la personne avec qui vous voulez vous pacser n'est pas déjà pacsée ou à oublier de faire une rupture de pacs? A qui peut-on s'adresser ? Mon ami me dit qu'il ne s'est jamais pacsé mais j'ai qq doutes ! merci

3 réponses

  1. iris
     
    demander un acte de naissance par internet.
    12
    1. valli31
       
      Iris,
      ce n'est pas une bonne réponse, sur l'acte de naissance il n'est pas noté si oui ou non vous etes pacsé. Je l'ai recu l'acte de naissance, il n'y a aucune mention de ce type.
      0
  2. Afrikarnak
     
    Bonjour..
    Les PACS étant enregsitrés au T.G.I voir avec le Greffe pour renseignements.. La question qui se pose est de savoir s'il y a un Registre National contenant les Déclarations et les ruptures (Cas où on ne sait pas où l'enregsitrement aurait été fait..).. Si le(s) PACS en question ne sont répertoriés qu'au T.G.I dont dépend le supposé domicile ce sera plus difficile à trouver..
    A+
    1
  3. seb33
     
    la piste de l'acte de naissance est une bonne piste ...
    mais il faut demander que les mentions marginales soient spécifiées ...
    voyez de ce coté
    1

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