Savoir si déjà pacser ou pas
[Résolu]
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3 réponses
Afrikarnak
Bonjour..
Les PACS étant enregsitrés au T.G.I voir avec le Greffe pour renseignements.. La question qui se pose est de savoir s'il y a un Registre National contenant les Déclarations et les ruptures (Cas où on ne sait pas où l'enregsitrement aurait été fait..).. Si le(s) PACS en question ne sont répertoriés qu'au T.G.I dont dépend le supposé domicile ce sera plus difficile à trouver..
A+
Les PACS étant enregsitrés au T.G.I voir avec le Greffe pour renseignements.. La question qui se pose est de savoir s'il y a un Registre National contenant les Déclarations et les ruptures (Cas où on ne sait pas où l'enregsitrement aurait été fait..).. Si le(s) PACS en question ne sont répertoriés qu'au T.G.I dont dépend le supposé domicile ce sera plus difficile à trouver..
A+
ce n'est pas une bonne réponse, sur l'acte de naissance il n'est pas noté si oui ou non vous etes pacsé. Je l'ai recu l'acte de naissance, il n'y a aucune mention de ce type.