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Savoir si déjà pacser ou pas

Résolu
valli31 - Modifié par micheld33 le 20/04/2011 à 11:39
 seb33 - 26 avril 2011 à 15:30
Bonjour,
Comment être sur que la personne avec qui vous voulez vous pacser n'est pas déjà pacsée ou à oublier de faire une rupture de pacs? A qui peut-on s'adresser ? Mon ami me dit qu'il ne s'est jamais pacsé mais j'ai qq doutes ! merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
iris
21 avril 2011 à 10:34
demander un acte de naissance par internet.
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valli31
21 avril 2011 à 10:45
Iris,
ce n'est pas une bonne réponse, sur l'acte de naissance il n'est pas noté si oui ou non vous etes pacsé. Je l'ai recu l'acte de naissance, il n'y a aucune mention de ce type.
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