Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs et mariage

navatar - 9 juil. 2011 à 20:21
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 juil. 2011 à 20:28
Bonjour , je suis pacsée avec ma copine depuis 1 ans , on va ce marier bientot et étant en situation irrégulière je doit me présenter a la préfecture pour un titre de séjour ,
la préfecture me demande des preuve de vie commune de 6 mois , je voulais savoir SI LE PACS en était UNE ???
merci en attente dune réponse si possible
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 199
9 juil. 2011 à 20:28
Bonsoir
Je pense que oui
0

Discussions similaires

Mariage avec un sans papiers
Pasdenom -
kandid1 -

17 réponses
pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses
pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses