Renseignement sur pacs

julie -  
 Afrikarnak -
Bonjour,

j 'ai une question sur le pacs asque je peux avoir un livret de famille ou non ?

et asque le pacs comme le mariage ?
c un jour avoir un bébé comment faire pour avoir livre de famille ?
merci

1 réponse

  1. Afrikarnak
     
    Bonjour..
    Le PACS n'est qu'un 'pacte' facilement révocable.. Moins contraignat qu'un mariage il n'ouvre pas droit aux mêmes 'facilités' et droits .. Pas de Livret de Famille et pas d'accession automatique à la Nationalité où à un Titre de Séjour (C'est seulement un élément d'appréciation..)...
    Si c'était la même chose pourquoi aurait on crée le PACS?
    A+
    1

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