Voudrai savoir comment se deroule le pacse

Résolu
doncamillette - 17 mars 2010 à 15:03
 Iris - 27 avril 2011 à 16:39
Bonjour,
es que quelqu'un pourrai me dire comment se deroule un pacse?
si s'est les futur pacsé qui choisisse la date du pacse?
merci de me repondre, on desir se pacsé cette ete

3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 548
17 mars 2010 à 15:17
bonjour


La conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) s'effectue :

au greffe du tribunal d'instance correspondant au lieu où les personnes souhaitent fixer leur résidence commune

c'est le tribunal qui vous propose des dates selon disponibiltés

https://www.service-public.fr

je voulait savoir si ça a aucune importance que ça soit, par exemple avec une française et un étranger savoir s'il faut des papiers. je vous remercie de me répondre merci beaucoup.
oui il faut des papiers divers. il faut aller au tribunal, ils vous donneront la liste des papiers nécessaires comme un extrait d'acte de naissance, la convention de pacs etc...