Se Pacser car achat maison en commun ???!!!
julie
-
4 mai 2011 à 14:28
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 5 mai 2011 à 15:23
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 5 mai 2011 à 15:23
Bonjour,
Voila je voulais avoir votre avis sur le pacs et l'achat d'une maison.
Une connaissance m'a dit que vu que nous avons acheter mon ami et moi une maison a 50/50, et que s'il y avait un déces pour l'un des 2, les impots allaient prendre 60% de la part du deces car nous sommes ni mariés ni pacsés!! Ce serait une source de la banque!!
Est ce vrai?
Pensez vous que nous devrions nous pasxé?
Quel avantage avons nous de plus qu'aujourd'hui?
Merci d'avance pour vos réponses
Voila je voulais avoir votre avis sur le pacs et l'achat d'une maison.
Une connaissance m'a dit que vu que nous avons acheter mon ami et moi une maison a 50/50, et que s'il y avait un déces pour l'un des 2, les impots allaient prendre 60% de la part du deces car nous sommes ni mariés ni pacsés!! Ce serait une source de la banque!!
Est ce vrai?
Pensez vous que nous devrions nous pasxé?
Quel avantage avons nous de plus qu'aujourd'hui?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Se Pacser car achat maison en commun ???!!!
- Droit commun - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Peut on se pacser sans vivre ensemble ✓ - Forum PACS
1 réponse
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
4 mai 2011 à 20:11
4 mai 2011 à 20:11
Est ce vrai? Oui et non.
Voila ce qui peut arriver dans votre cas (sans que vous ayez d'enfant)
Vous n'etes pas marié, ni pacsé et aucun acte notarié (testament) n'a été fait.
La famille de celui qui décède reçoit la part du défunt (parents, freres, soeurs...etc) suivant l'ordre légal des héritiers
Vous n'etes pas marié, ni pacsé et un testament a été fait l'un envres l'autre.
Le survivant hérite de la part du défunt et se fait taxer a 60% par le fisc.
Vous etes pacsé sans testament
Il n'y a pas de succession dans le pacs. (cf cas n°1)
Vous etes pacsé + testament
Le survivant hérite du défunt par le même régime que le mariage: exonération de droit a payer.
Vous etes mariés
Pas de droit de succession.
Voila ce qui peut arriver dans votre cas (sans que vous ayez d'enfant)
Vous n'etes pas marié, ni pacsé et aucun acte notarié (testament) n'a été fait.
La famille de celui qui décède reçoit la part du défunt (parents, freres, soeurs...etc) suivant l'ordre légal des héritiers
Vous n'etes pas marié, ni pacsé et un testament a été fait l'un envres l'autre.
Le survivant hérite de la part du défunt et se fait taxer a 60% par le fisc.
Vous etes pacsé sans testament
Il n'y a pas de succession dans le pacs. (cf cas n°1)
Vous etes pacsé + testament
Le survivant hérite du défunt par le même régime que le mariage: exonération de droit a payer.
Vous etes mariés
Pas de droit de succession.
5 mai 2011 à 09:27
Dans mon cas nous sommes pas pacsés ni mariés et il n'y a pas de testament de fait. Pour éviter la taxe vaut mieu ne pas en faire, meme si c'est la famille qui recoit la part du défunt.
désolé de mon ignorance mais quand vous dites "pas de droit de succession" cela signifie quoi exactement? qu'il n'y a pas de taxe et que la part du défunt revient au conjoint c'est bien cela?
Merci d'avance
Modifié par angelsam le 5/05/2011 à 15:27
Dans votre cas vous pouvez rester tel quel, mais il faut bien avoir conscience de ce qui peut se passer. En cas de désaccord avec la belle famille ça peut finir en justice devant un tribunal pour a terme se retrouver avec plus rien.
D'une manière générale lorsqu'on achete a 2 il est fortement conseillé de prendre des dispositions afin de se protéger l'un et l'autre.