PACS sans preuves de co-habitation
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25 mai 2011 à 20:54
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 25 mai 2011 à 21:48
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 25 mai 2011 à 21:48
Bonjour,
J'aimerais bien savoir si je peux me passer avec mon copain même si cela ne fait que 6 mois que nous vivons ensemble. Je n'ai aucune facture à mon nom chez nous, et je viens de quiter mon ancien bail.
Dans l'attente de votre réponse.
Merci d'avance.
J'aimerais bien savoir si je peux me passer avec mon copain même si cela ne fait que 6 mois que nous vivons ensemble. Je n'ai aucune facture à mon nom chez nous, et je viens de quiter mon ancien bail.
Dans l'attente de votre réponse.
Merci d'avance.
A voir également:
- PACS sans preuves de co-habitation
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pacs définition - Guide
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marionnette30
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17 avril 2012
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25 mai 2011 à 21:48
25 mai 2011 à 21:48
Bonsoir,
Il n'y a pas de condition lié à l'ancienneté de la relation par conséquent vous devriez attendre de vivre ensemble pour cela.
Cdlt.
Il n'y a pas de condition lié à l'ancienneté de la relation par conséquent vous devriez attendre de vivre ensemble pour cela.
Cdlt.