PACS

badr75 -  
Bonjour,
apres un pacs , combien du temps pour demandre la carte de residence? MERCI

1 réponse

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  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour.-.
    Il ne semble pas que le PACS ouvre droit automatique à l'obtention d'un Titre de Séjours.. Ce n'est qu'un élément d'appréciation en sus d'un motif plus reçevable..
    A+

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