PACS

badr75 - 26 août 2011 à 12:51
Afrikarnak Messages postés 34830 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2023 - 27 août 2011 à 12:06
Bonjour,
apres un pacs , combien du temps pour demandre la carte de residence? MERCI

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 34830 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2023 11 554
27 août 2011 à 12:06
Bonjour.-.
Il ne semble pas que le PACS ouvre droit automatique à l'obtention d'un Titre de Séjours.. Ce n'est qu'un élément d'appréciation en sus d'un motif plus reçevable..
A+
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