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PACS

badr75 -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
apres un pacs , combien du temps pour demandre la carte de residence? MERCI
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour.-.
Il ne semble pas que le PACS ouvre droit automatique à l'obtention d'un Titre de Séjours.. Ce n'est qu'un élément d'appréciation en sus d'un motif plus reçevable..
A+
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