Donation (testament) au partenaire en union libre

Résolu
themeus Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 16 déc. 2014 à 16:28
doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 - 17 déc. 2014 à 18:01
Bonjour,
Merci à Doris 33, qui m'a répondu qu'il n'existe pas de droit de frais en matière de succession entre pacsés. Ok! Mais ma question portait sur la fiscalité relative aux donations et/ou testaments entre partenaires pacsés. En effet, vivant actuellement en union libre et souhaitent faire une donation d'une valeur de 50000 euros à ma compagne,je souhaiterais savoir si je devrais acquitter des frais fiscaux sur cette somme et combien. J'ai entre temps appris que si nous nous pacsions nous payerions donc pas droits fiscaux (?).
Merci de tous vos conseils et à bientôt.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 16 550
Modifié par doris33 le 16/12/2014 à 16:35
Bonjour,

si votre question portait sur les frais de succession (donc en cas de testament donc après la mort de l'un d'eux) entre personne pacsés, je vous ai répondu.

si vous souhaitez faire une donation (donc de votre vivant), en cas de pacs vous avez des frais réduits, voir le lien, si vous n'êtes pas pacsés, vous aurez 60% de frais.

https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/745505/donation-pacs

Vous semblez confondre donation (du vivant de la personne) et testament donc décès.

Cordialement
themeus Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014
17 déc. 2014 à 18:00
Merci à Doris 33 pour son aide...Effectivement, j'ai confondu donation et succession.
Bien cordialement.
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doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 16 550
17 déc. 2014 à 18:01
Bonne soirée.
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